Monday, July 14, 2008

Santos, Masunzu et Muheto Shetani beneficieront-ils de l'amnistie pour de guerre commis au Kivu?

TON SANG DEMANDE JUSTICE, ET NOUS LA CHERCHERONS POUR TOI PILOTE, Justice oblige!

Avant d'introduire l'article ci-dessous publie par congodigital portant sur la loi d'amnistie des soldats criminels, on se demande si les gens comme Muheto surnomme "Shetani" et le general Masunzu, tous deux accusé pour les massacres de Makobola, (probablement Santos aussi) beneficierons de cette amnestie! On en doute. Mais, comme ce sont des bras droits du président Joseph Kabila, qui leur a donné le droit de tuer, violer, prendre la population de Minembwe en otage tout en bénéficiant le droit a` l'impunité, il n'est pas impossible d'envissager leur amnestie.
Une fois encore, le gouvernement Congolais prouve son incapacité d'apporter la justice a` son peuple. Des meurtres comme celui commis la semaine passée a` Minembwe dont Rutabara un jeune de 25 ans avait été assassiné par les hommes de Muheto, Santos et Muheto, sont souvent passés impunis. La population de Kabela, de vyura, de Makobola a été massacrée par les soldats criminels qui vont bientot bénéficié de cette amnistie.
Et on nous dira que c'est pour l'interet des Congolais?????
A Minembwe, comme a` Makobola, on n'acceptera pas cette genre de justice que cette fausse amnistie semble proclammer pour recompenser les criminels. Les sangs des victimes crient fort et clairs: que la justice soit faite!!!!!!!

Pour plus d'ample sur cette amnistie, veuillez lire l'article du congodigital ci-dessous:

Vote à l’Assemblée nationale de la loi sur l’amnistie pour faits de guerre commis au Kivu
Kinshasa, 14/07/2008 / Politique
Six mois après la conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivu, l’amnistie pour faits de guerre commis dans ces provinces et qui fut coulée sous forme de loi que les groupes armés ayant participé à cette conférence avaient sollicitée vient enfin d’être votée à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant amnistie pour des faits commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce lundi 14 juillet, ce sera le tour du Sénat de s’imposer le même exercice en vue d’ aboutir sans doute au même résultat. Ainsi, le Rubicon vient d’être franchi pour aller résolument vers la paix totale et durable.

Que toutes les parties prennent conscience de l’impor­tance de cet acte qui vient d’être posé. Qu’il ne s’agit nullement d’un simple fait de marketing politique. Mais d’un acte de haute portée politique.

La séance plénière du samedi 12 juillet, 1’Assemblée nationale a examiné et adopté le “ Projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud Kivu . Ce projet de loi a été pré­senté par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Mutombo Bakafwa Nsenda. Dans son intervention, il a invité les députés à voter la loi pour la paix et l’unité du pays tout en précisant qu’il s’agit-là d’un contrat entre le Gouverne­ment central et les groupes armés de l’ Est.

Amnistie : le Rubicon a été franchi

Une demande en guise de repen­tance, a-t-il souligné, pour que la Nation accorde à ces groupes le pardon moyennant réparation. D’où la nécessité de n’accorder l’amnistie qu’à ceux qui l’ont sol­licitée. Il convient de rappeler que cet acte fait suite aux décisions retenues à l’issue de la Conférence sur la paix, la sécurité et le déve­loppement du Nord et du Sud-Kivu qui s’était déroulée à Goma. Ce forum avait entre autres recommandé une amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels dans le but de mettre fin à la guerre, à l’in­sécurité et de sceller la réconcilia­tion entre les fils et filles de ces deux provinces. Il revient par con­séquent à toutes les parties visées dans cette amnistie, d’honorer leurs engagements en quittant les sentiers tortueux de la guerre, des conflits armés jusqu’à menacer l’intégrité territoriale ainsi que la souveraineté nationale.

L’Assemblée nationale s’est donc inscrite dans cette logi­que. Et au terme d’une séance vraiment houleuse, les députés ont adopté ce projet de loi. Ce lundi l4juillet, ce sera le tour du Sénat, en deuxième lecture, de s’adon­ner au même exercice pour par­venir sans nul doute au même ré­sultat que celui de l’Assemblée na­tionale.

Les causes profondes

Les faits amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de la pré­sente loi. Ceci dit, on ne peut que saluer le sens de responsabilité des députés qui, nombreux d’entre eux se sont faits violence pour privilé­gier l’intérêt national, tendre effectivement vers une paix durable et totale au Kivu. Au-delà, sur toute l’étendue de la République démo­cratique du Congo.

Mais pour donner un sens à cette amnistie, l’on ne doit jamais perdre de vue les causes profon­des de l’insécurité, des violences, des atrocités, de la présence des groupes armés négatifs dans cette partie du pays. Pas d’amnésie. Mais y songer chaque fois permettra d’accélérer les réformes sur l’Armée, les services de sécurité ; la décentralisation, l’Administra­tion publique de manière à soutenir les institutions tant nationales que régionales issues des élections. En même temps, renforcer et im­poser l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du pays.

Le plus difficile maintenant consiste à préserver cet acquis pour barrer la route à l’impunité, et surtout éviter de créer des ému­les dans d’autres provinces. Cette logique de réconciliation nationale pour une paix durable devra aller jusqu’au bout afin d’éviter des re­bondissements spectaculaires, toujours au Kivu, en Ituri au Kasaï et pourquoi pas dans le Bas-Congo.

Seul un gouvernement hau­tement responsable est à même de donner un sens à cet acte qui vient d’être signé. Pour que l’amnistie ne soit pas un simple chiffon à je­ter dans la poubelle des ordures et des oubliettes et qui se traduirait par la persistance de l’insécurité et de l’instabilité des institutions de la République.

Projet de loi portant amnistie pour faits de guerre au Kivu

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Il est accordé à tous les Congolais résidant au Congo ou à l’étranger une amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Article 2 : Aux termes de la présente loi, on entend par faits de guerre et insurrectionnels, les actes inhérents aux operations, militaires autorisées par les lois et coutumes de guerre qui, à l’occasion de la guerre ou de l’insurrection, ont causé un dommage à autrui.
Article 3 : La présente loi d’amnistie ne concerne pas les crimes de génocide, les crimes de guerre, et les crimes contre l’humanité.
Article 4 : La présente loi ne porte pas atteinte aux réparations civiles, aux restitutions des biens meubles et immeubles ainsi qu’aux autres droits et frais dus aux victimes des faits infractionnels amnistiés.
Article 5 : Les faits amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de la présente loi.
Article 6 : La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
(Milor)

Publie par digitalCongo.net
Freddy Monsa Iyaka Duku/Le Potentiel

No comments: