Apres une période honteuse due aux declarations de nos soient-disant politiciens politiquement vides de sens et des visions, on risqué encore d’etre frapper par une determination de s’abstenir aux debats sur notre avenir comme peuple. Ca fait plus d’un mois que je suis en Afrique central, et je me suis rendu compte combien les gens sont vraiment dégoutées des demarches nuisibles don’t un nombre important des soient-disant leaders d’opinions (basées completement et hontement sur la pensée clanique).
Une chose m’a quand meme soulager: c’est le fait que nos voisins Kivutiens semblent etre pret aux pensées liberatrices. Ici je vais dire que la question d’auto-determination des deux Kivus n’est plus un taboo. Pour certains de nous qui ont toujours rever un Kivu prospere et independent, c’est une grande inspiration!
Malheureusement, les Sanabalates et les Tobias sont toujours en plaines demarches des confusions, et désorientent un bon nombre des Kivutiens.
Cependant, il ne faut pas avoir peur, car il n’y rien des plus puissant qu’une idée dont son temps est arrive!! Il faut tout de meme décourager et si possible ignorer ceux parmis nous qui se précipitent vers la voie de division.
Divisés nous sommes tous faibles. Unis les Kivutiens pourrait devenir, et pour de bon, une des plus grandes forces de la region des grands lacs.
Contrairement a` certains de nous qui profitent de notre division et qui betement croient qu’ils ont vraiment quelque chose a` gagner, je suis profondément et sincèrement persuadé qu'avec notre determination et notre dignité, le people Kivutien, uni sous un leadership éclairé, émergera une fois encore non pas comme un groupe socialement et politiquement divisé en function de leurs tribus, mais comme un bloc et une force dont la grandeur est indestructible parce qu'elle sera bâtie non plus sur la mentalité divisioniste, l'envie et la suspicion, mais basée sur l'espoir, la confiance, l'amitié, et dirigé pour le bien-etre de tous.
Par Akim
Thursday, December 11, 2008
RAPPORT SUR LES MASSACRES DES BANYAMULENGE A GATUMBA , BURUNDI
Rédigé par Zébédée Ruramira
La répression des faits criminels odieux est une nécessité ressentie à jamais par les victimes, toutes les personnes et organisations désireuses de la justice bien qu'elle se soit avérée souvent utopique. Les Etats et leurs juges subissent des pressions, intimidations et sont parfois victimes des enjeux dont ils ne sont pas à mesure de contrôler.
C'est dans ce cadre que les massacres de Gatumba commis essentiellement contre la population civile Banyamulenge restent jusqu'à l'heure actuelle impunis. Pareillement, Nsanzuwera fait observer qu'il faut déplorer que "plusieurs décennies d'impunité au Rwanda avaient persuadé des dirigeants extrémistes que n'importe quel crime, fut-il le plus odieux de l'odieux, serait toléré [1]".
Ces actes cruels et tragiques de Gatumba, qui ont été condamnés par l'ensemble de la communauté internationale, dont les instigateurs et auteurs demeurent encore libres et impunis, devraient être réprimés. Il est important de s'assurer que les criminels sont bien traduits en justice pour que les victimes puissent penser à panser leurs plaies et préjudices. La question qui se pose est celle de savoir le tribunal compétent de les juger compte tenu de leurs ramifications transnationales.
Ces massacres constituent-ils des crimes internationaux au sens du droit international pénal ou des crimes purement et simplement "ordinaires" de droit commun ?
L'analyse et les réponses à cette question conditionneront la détermination de la répression possible de ces massacres.
Avant de spécifier la qualification des faits constitutifs des massacres de Gatumba en droit international, il nous apparaît opportun de retracer leur brève historique et leur contexte factuel.
I. L'historique et le contexte factuel des massacres
Cette historique rappelle, après avoir retracé les causes immédiates, quels sont les victimes et les auteurs probables de ces massacres.
A) La cause immédiate du refuge
Vers le milieu de l'année 2004 "des militaires de l'armée nationale ont participé, à la fin du mois de mai, à des attaques de caractère ethnique contre des civils Banyamulenge de Bukavu, ville principale du Sud Kivu [2]".
Ces attaques avaient pour prétexte les affrontements entre militaires qui avaient éclaté le 26 mai 2004 à Bukavu chef lieu de la Province du Sud-Kivu et qui ont conduit la population Banyamulenge et la population non banyamulenge à quitter en masse la ville de Bukavu, d'Uvira et de la plaine de la Rusizi en République Démocratique du Congo.
Ces populations civiles, "les Banyamulenge, en particulier, fuirent par peur des représailles qui pouvaient être dirigées contre leur groupe pour la dissidence de Mutebutsi et Nkunda. Ce sont certains de ces Banyamulenge et un peu plus d'une dizaine de personnes appartenant à d'autres groupes ethniques, particulièrement ceux qui habitaient Uvira et ses environs, qui se sont réfugiés dans le camp de réfugiés de Gatumba [3]".
Ce centre de transit de Gatumba au Burundi placé sous l'assistance du HCR, est une zone qui se trouve entre la frontière avec la RDC, à quelque 3,4 kilomètres à l'ouest, et la capitale du Burundi, Bujumbura.
B) Les victimes
C'est dans la nuit du 13 au 14 août 2004 que les massacres de Gatumba ont été perpétrés contre ces réfugiés congolais dont la quasi-totalité des victimes - plus de 160 morts et plus de 130 blessés - dont des femmes et des enfants ont été assassinés à l'arme à feu et à l'arme blanche, certains ayant même été brûlés vifs dans leurs refuges de fortune - sont principalement de la tribu des Banyamulenge.
Signalons que parmi les victimes "s'y trouvaient d'autres familles non banyamulenge (babembe, fuliru, vira) qui ont trouvé la mort dans le même camp[4]" même si "la majorité des victimes étaient des femmes, des enfants et des bébés d'origine Banyamulenge [5]".
En dépit de la présence des victimes non Banyamulenge, le rapport de l'ONU indique qu'il est évident que "l'attaque visait manifestement les Banyamulenge et répondait de toute évidence à des motivations ethniques et politiques [6]".
Comme le présentent plusieurs rapports, il est clair que les victimes, mortes ou blessées, directes ou indirectes, sont les membres du groupe ethnique Banyamulenge qui ont été visés uniquement parce qu'uniquement ils sont de ce groupe. Les victimes étant très bien connues, il sied de s'attarder sur qui peuvent avoir été les commanditaires et les bourreaux de cette opération macabre.
C) Les auteurs probables
Selon le rapport conjoint de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, de l'Opération des Nations Unies au Burundi et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, il y avait des signes avant-coureurs de ces massacres. Ce rapport indique que quelques jours avant le massacre des tracts avaient circulé "incitant à des attaques contre les Banyamulenge [7]".
Ces tracts auraient-ils été distribués par les auteurs probables ? Il est vrai que beaucoup de rapports et condamnations de ces massacres convergent en fustigeant une coalition du Parti burundais pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération, des milices congolaises Maï-maï qui, désormais, faisaient partie de l'armée congolaise et les milices rwandaises Interahamwe, tous en provenance de la République Démocratique du Congo.
A titre illustratif, le rapport de l'ONU indique que l'équipe d'enquête a conclu que "les éléments dont on disposait paraissaient appuyer la thèse que les FNL ont participé à l'attaque. En effet, l'organisation s'est empressée de la revendiquer; certains aspects de l'agression rapportés par les témoins, en particulier les chants religieux, correspondent aux pratiques des FNL et les tueries ont eu lieu dans une zone d'activité des FNL [8]". Bizarrement, après avoir tergiversé sur sa responsabilité avec des déclarations d'aveu parfois contradictoires, "finalement, quelque trois semaines après l'attaque, une source des FNL a déclaré que les FNL n'avaient absolument pas participé à l'attaque mais en avaient publiquement assumé la responsabilité en échange d'armes que lui avait fournies le groupe congolais commanditaire du massacre [9]".
Le rapport de la FIDH indique que "selon des témoignages recueillis, les assaillants parlaient plusieurs langues dont le Kiswahili, le Kinyarwanda, le Kirundi et le Lingala. Ces actes criminels ont été revendiqués depuis par le mouvement rebelle burundais FNL-PALIPEHUTU de Rwasa Agathon [10]".
Cependant, même si les FNL ont revendiqué la responsabilité de ces massacres, tout paraît montrer qu'elles n'ont pas agi seules. Cela est justifié non seulement par les témoignages faisant allusion aux langues parlées par auteurs mais aussi par le rapprochement existant entre les groupes armés de la région et les doutes à propos des capacités des FNL à planifier et exécuter seules cette opération macabre sans soutien extérieur.
Le Président du Burundi au moment des faits, M. Domitien Ndayizeye, en visite au camp de Gatumba le 14 août, a condamné vigoureusement l'attaque en déclarant que " le Burundi avait été attaqué par un groupe armé venant de la RDC et ajouta que les premiers éléments de l'enquête et les témoignages des survivants indiquaient que les attaquants parlaient des langues congolaises, le kirundi et d'autres langues de la région [11]".
A cet effet, le rapport de l'ONU a constaté que "des groupes armés opérant dans l'est de la RDC et au Burundi et impliqués dans des massacres de civils avaient pour habitude de collaborer de manière ponctuelle en fonction d'intérêts financiers et aux fins de trafic d'armes sans guère se préoccuper de considérations politiques ou idéologiques [12]".
L'organisation internationale Amnesty International abonde dans le même sens en indiquant que "selon des informations en provenance de la communauté banyamulenge et des entretiens réalisés auprès d'anciens combattants du PALIPEHUTU-FNL, d'autres groupes politiques armés de la République démocratique du Congo (RDC) pourraient avoir pris part au massacre [13]".
Le rapport de l'ONU a noté les termes d'une déclaration publiée le 14 août par le RCD-Goma alléguant "que deux compagnies des FARDC conduites par un certain major Ekofo, adjoint du colonel Nyakabaka, commandant du théâtre d'opérations des plaines de la Ruzizi, était passé au Burundi dans la nuit du 13 août et s'était joint aux FNL pour perpétrer le massacre. Il déclarait en outre que l'attaque avait été planifiée par le commandant de la 10e région militaire des FARDC, le général Budja Mabe, afin d'empêcher les réfugiés Banyamulenge de rentrer en République démocratique du Congo, en particulier à Bukavu et Uvira [14]".
En abondant dans le même sens, Pole Institute affirme que "des témoignages concordants avaient établi que les assaillants avaient été une coalition de miliciens burundais FNL, de Mayi-Mayi congolais et de miliciens Interahamwe rwandais basés au Congo, qui avaient traversé la frontière vers le Burundi pour mener l'attaque [15]".
Le même Institut, faisant allusion au milicien FNL arrêté et interviewé par lui, témoigne que "sa description de l'itinéraire utilisé par les attaquants, des autres groupes rencontrés du côté du Congo, de la responsabilité de commandement lors de l'attaque, de la géographie et du déroulement de l'attaque, rendent extrêmement crédible sa participation aux massacres. … dit:que “les Mayi Mayi étaient full”, pour dire qu'ils étaient plus nombreux que son groupe FNL [16]".
Mêlant les génocidaires rwandais, Human Rights Watch indique que "pour certains survivants et les autorités burundaises, la nature ״génocidaire״ du massacre de Gatumba emportait automatiquement une nécessaire implication de rebelles rwandais ״ Interahamwe״ dans le massacre perpétré sur les réfugiés [17]".
La motivation de la participation criminelle de ces groupes armés opérant dans l'est de la RDC et dans la région frontalière du Burundi à ces massacres dirigés contre les Banyamulenge peut être le fait qu'ils "nourrissent de vifs ressentiments à l'égard de ce groupe et d'autres pourraient avoir des raisons politiques d'empêcher son retour en RDC [18]".
D) Les commanditaires probables
Bien que les groupes présumés être des probables auteurs ayant exécuté les massacres aient été cités, il se pose une question persistante relativement aux organisateurs et aux commanditaires qui n'ont pas pu être clairement identifiés. Il est important de signaler à ce sujet que le rapport de Human Rights Watch assure que "dans les jours qui ont suivi le massacre de Gatumba, le chef d'état major de l'armée burundaise, ainsi que le président et plusieurs autres autorités dirigeantes du Rwanda, ont menacé le Congo de guerre, reprochant à une partie du gouvernement et de l'armée congolais au moins une négligence, voire même une participation délibérée dans le massacre [19]".
Pole Institute arrive à affirmer que "des éléments divers provenant de différentes sources, notamment le premier rapport des Nations Unies, mais aussi les témoignages concordants des personnes interrogées par nous, soulignent des faits et observations qui pointent en direction d'une planification et de la responsabilité d'éléments de la 10ème région militaire congolaise qui intègre des miliciens Mayi Mayi congolais mais aussi des Interahamwe rwandais [20]".
Ce qui laisse croire qu'en plus des auteurs présumés indiqués, le massacre de Gatumba aurait eu le concours dans la conception, la planification et la préparation, sinon la bénédiction d'autres organisations, entités ou organes, étatiques ou non.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a, à cet effet, jugé, relativement aux actes de tueries, qu'elles "engagent bien, …, la responsabilité pénale individuelle de l'Accusé pour avoir ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à préparer ou exécuter des meurtres et des atteintes graves à l'intégrité physique et mentale de membres du groupe tutsi [21]".
La responsabilité directe ou indirecte des uns et des autres dans les massacres de Gatumba devrait être ressortie et éclairée par une enquête judiciaire approfondie.
Après cette brève historique des massacres affichant les victimes et les auteurs en puissance, il convient de faire un examen juridique de leur qualification en droit international.
II. LA QUALIFICATION DES FAITS EN DROIT INTERNATIONAL
Il est question d'interroger le droit international si, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, les massacres de Gatumba peuvent constituer des crimes internationaux : crime de génocide ou crime contre l'humanité.
A) Les massacres de Gatumba et le crime de génocide
L'examen de la nature juridique des massacres de Gatumba par rapport au crime de génocide, nous oblige de passer par un petit rappel du contenu cette notion avant d'évaluer ses éléments constitutifs.
1°) La notion de crime de génocide et les massacres de Gatumba
Il ne s'agit pas de faire une étude détaillée de la notion du crime de génocide mais plutôt d'une confrontation des massacres de Gatumba au sens et à la définition donnés au crime de génocide. Autrement, cet exercice nécessitera que nous passions par un examen succinct de la notion de crime de génocide en ressortissant un parallélisme avec les faits de ces massacres.
Il n'y a aucun doute qu'en droit international, "c'est la Convention pour la répression et la prévention du crime de génocide … qui a marqué, à la suite du procès de Nuremberg, la consécration du terme [22]".
Comme il ressort d'une jurisprudence bien établie, cette convention contient des "principes qui sont à la base de la convention sont des principes reconnus par les nations civilisées comme obligeant les Etats même en dehors de tout lien conventionnel [23]". De ce fait, le crime de génocide est "qualifié de crime des crimes [24]" revêtant ainsi le caractère du crime international et faisant désormais partie du droit international coutumier.
En conséquence, "soustraite du domaine réservé, l'incrimination autorise tous les Etats à traduire en justice les personnes présumées responsables du crime de génocide quel que soit le lieu de perpétration de l'infraction ou la nationalité de l'auteur et de la victime, les Etats pouvant se prévaloir de leur compétence universelle en vertu du droit international général (malgré les termes restrictifs de la Convention de 1948) [25]".
2°) Les éléments constitutifs et les massacres de Gatumba
Les massacres de Gatumba seront analysés corrélativement aux éléments matériel et mental du crime de génocide.
a) L'élément matériel
S'agissant de l'élément matériel du crime de génocide, il consiste en "la destruction d'un groupe déterminé par le biais de massacres organisés et de mesures à grande échelle portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des membres de ce groupe [26]".
Pour le créateur du terme de génocide, Raphaël Lemkin, il "ne veut cependant pas dire la destruction immédiate d'une nation ; il se réfère plutôt à une politique se matérialisant par un ensemble de faits qui tendent à la destruction d'individus non à titre individuel mais parce qu'ils sont membres de groupes donnés [27]".
Il n'y a, à notre avis, aucun doute que les massacres de Gatumba constituent des actes bien organisés ayant porté atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe ethnique Banyamulenge.
La Cour internationale de justice a considéré, au sujet des meurtres qui ont été perpétrés sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, que "les éléments de preuve qui ont été présentés démontrent que les victimes étaient dans leur grande majorité des membres du groupe protégé, ce qui conduit à penser qu'elles ont pu être prises pour cible de manière systématique [28]". La Cour a, en conclusion, estimé "qu'il a été démontré par des éléments de preuve concluants que des meurtres de membres du groupe protégé ont été commis de façon massive et que l'élément matériel, tel que défini au litt. a) de l'article II de la Convention, est par conséquent établi [29]".
Les massacres de Gatumba ne constituent pas moins des meurtres et des atteintes graves à l'intégrité physique des membres d'un groupe protégé par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
b) L'élément mental
Quant à l'élément mental du crime de génocide, "la norme incriminant le génocide dispose expressément que l'accusé doit nourrir une intention spécifique, soit celle de détruire en tout ou en partie un groupe donné comme tel [30]".
Ce qui distingue le crime de génocide d'autres crimes "ce qu'il comporte un dol spécial, ou dolus specialis. Le dol spécial d'un crime est l'intention précise, requise comme élément constitutif du crime, qui exige que le criminel ait nettement cherché à provoquer le résultat incriminé. Dès lors, le dol spécial du crime de génocide réside dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel [31]" peu importe le mobile qui sous-tend le crime car "l'intention et le mobile ne constituent pas des notions interchangeables [32]".
Au regard du texte même de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, « il n'est pas nécessaire que l'auteur ait eu l'intention de détruire le groupe en entier ; l'intention de le détruire en partie suffit [33]".
Ainsi, l'intention de la destruction de tout ou partie du groupe ethnique donné suffit-il pour déterminer s'il y a eu ou pas génocide.
Cependant, il existe une controverse quant à l'étendue exacte de la destruction. Un acte criminel, remplissant les autres conditions énoncées dans l'article 2 de la Convention, commis sur une seule personne, pourrait-il être considéré comme un génocide ?
Une étude menée sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide, par le Rapporteur spécial N. Ruhashyankiko, révèle que lors de l'élaboration de la Convention, "it was argued that genocide existed as soon as an individual became the victim of an act of genocide ; if there was intent to commit the crime, genocide existed even if only a single individual was the victim. The use of the expression "members of the group" in the second paragraph of the article (subparagraphs (a) and (b) would indicate that genocide occured as soon as a member of the group was attacked [34]».
Des auteurs sont unanimes à considérer que la Convention peut s'interpréter comme s'appliquant aux cas d'un "génocide individuel [35]". Elle cite notamment le point de vue d'un auteur qui pense que les mots "en partie", pris en complément des mots "membres du groupe" permettent de déduire que la Convention couvrirait même un acte d'un génocide individuel [36].
Ce point de vue auquel nous ne pouvons nous rallier est également défendu par J. Verhoeven. Selon celui-ci, "n'y eut-il qu'une victime, celui-ci (le crime de génocide) peut être établi si l'intention a été de détruire (à plus long terme) le groupe dont elle est membre ; y aurait-il des milliers de victimes, il n'y a pas de génocide si telle n'a pas été l'intention du criminel[37]".
Comme le note un auteur, "la spécificité du génocide ne résulte-t-elle ni de l'ampleur du massacre, ni de la cruauté des tueries, ni des motifs du forfait, mais uniquement de l'intention : la destruction du groupe[38]". Il faudrait y joindre : visé "comme tel".
La condition "visé comme tel" "ne s'analyse pas en termes de "victimes exclusives" comme semble l'indiquer le Rapporteur spécial, mais plutôt en termes de "victimes principales", soit celles ciblées prioritairement versus celles que l'on pourrait appeler "accessoires" ou "collatérales", selon le terme aujourd'hui consacré. Ces dernières ne sont touchées qu'incidemment [39]".
Il n'y a pas d'ambiguïté que le massacre de Gatumba ait été commis dans l'intention de tuer les membres d'un groupe ethnique bien déterminé comme tel.
La question difficile à établir qui reste posée est celle de l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique Banyamulenge.
Human Rights Watch prouve que "les attaquants n'ont visé que les Banyamulenge et ceux qui se trouvaient dans les tentes avec eux [40]". Sans clairement affirmer la nature génocidaire des massacres de Gatumba, Il note que "le massacre de Gatumba, comme d'autres à Bukavu, a clairement été commis sur une base ethnique. Le reconnaître, c'est aussi être conscient que d'autres massacres peuvent suivre, dirigé contre un groupe ethnique ou un autre. Dans un tel contexte, il est moins important d'aboutir à une qualification légaliste de la nature du crime qui a été commis, que d'identifier ses auteurs et de les punir [41]".
Parlant du génocide des Tutsi, la Chambre du TPIR affirme qu'« il ne fait aucun doute que, de par leur ampleur incontestable, leur caractère systématique et leur atrocité, les massacres visaient l'extermination du groupe qui était ciblé[42]" et précise à ce propos que les Tutsi étaient ciblés "spécialement en raison de leur appartenance au groupe tutsi, et non pas parce qu'ils étaient des combattants du FPR. En tout état de cause, les enfants et les femmes enceintes tutsis ne sauraient par nature relever de la catégorie de combattants[43]".
En l'absence de l'intention spécifique de détruire en tout ou en partie les membres d'un groupe protégé, il ne peut pas être établi qu'il y a eu crime de génocide.
C'est dans ce sens que la Cour internationale de justice a estimé, s'agissant des meurtres commis sur territoire de la Bosnie-Herzégovine, qu' "au vu des éléments de preuve qui lui ont été présentés, la Cour n'est cependant pas convaincue qu'il ait été établi de façon concluante que les meurtres de masse de membres du groupe protégé ont été commis avec l'intention spécifique (dolus specialis), de la part de leurs auteurs, de détruire, en tout ou en partie, le groupe comme tel… qu'il n'a pas été établi par le demandeur que ces meurtres constituaient des actes de génocide prohibés par la Convention [44]". Selon la Cour, ces meurtres peuvent, par contre, constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Une autre question à laquelle il faut s'attarder un peu est de savoir si cette destruction totale ou partielle doit être d'une ampleur exceptionnelle pour que le crime soit qualifié de génocide.
Il est difficile de fixer de façon objective le seuil quantitatif pour déterminer si oui ou non il y a eu génocide. Il est certain que la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide elle-même "ne fixe aucun seuil quantitatif. Un seul meurtre, une seule atteinte à l'intégrité physique d'un membre du groupe seraient suffisants, pourvu qu'ils soient accompagnés de l'intention spécifique de leur auteur, leur concrétisation devant être objectivement susceptible d'engendrer la destruction totale ou partielle du groupe comme tel [45]".
Pourquoi ne pas considérer qu'il y a eu génocide dès que l'intention mentale de détruire totalement ou partiellement un groupe national, ethnique, racial ou religieux est clairement établie et faire en sorte que "toute personne ayant commis un génocide engage sa responsabilité pénale individuelle sur le plan international et … susceptible d'être poursuivie pour ce crime, quelle que soit sa position et sa qualité pour agir - à titre privé ou en tant qu'organe d'un Etat [46]" ?
C'est ce que dit la Cour Internationale de Justice en estimant "qu'il suffit d'examiner les faits qui éclaireraient la question de l'intention ou fourniraient des exemples d'actes dont le demandeur prétend qu'ils ont été commis à l'encontre de membres du groupe et qui revêtiraient un caractère systématique dont pourrait se déduire l'existence d'une intention spécifique (dolus specialis)[47] »
Il est incontestable que les victimes étaient tous Banyamulenge, exception faite de quelques réfugiés d'origine Babembe, Bavira ou Bafulero qui avaient fui à cause de leur alliance politique avec le RCD-Goma ou de liens personnels avec les Banyamulenge. Ces victimes "auront commis la seule faute d'être des Tutsi [48]".
Qu'est-ce qui interdirait d'admettre, comme l'affirme Pole Institute, que "le massacre de Gatumba, selon toutes informations dont nous disposons et selon les qualificatifs lui afférés par les rapports et observations publiés, est bel et bien un acte de génocide visant l'extermination d'une communauté précise. Il convient de le qualifier ainsi plutôt que de le noyer dans un magma de théories de conspiration qui pourraient frôler le négationnisme que les extrémistes de tout bord sont prêts à exploiter [49]".
B) Les massacres de Gatumba et les crimes contre l'humanité
Nous aborderons dans ce point, d'une part, la notion de crime contre l'humanité avant de confronter, d'autre part, les éléments constitutifs aux massacres de Gatumba.
1°) La notion de crime contre l'humanité
Il n'est pas question de définir tout le contenu et de retracer l'évolution historique de la définition des crimes contre l'humanité. Nous ne pourrons y recourir que pour vérifier et déterminer si les massacres de Gatumba peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité.
La dernière évolution de la notion de crime contre l'humanité est contenue dans le du Statut de la Cour pénale internationale aux termes duquel "on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque [50]".
Les crimes contre l'humanité, punissables qu'ils aient ou non été commis au cours d'un conflit armé international ou non international, "sont dirigés contre une population civile quelle qu'elle soit [51]".
Ils ont un élément matériel et un élément moral qui les définissent et les déterminent.
2°) L'élément matériel et l'élément moral
Les crimes contre l'humanité sont des infractions gravissimes visant des atteintes à la vie et à l'intégrité physique. De ce fait, ils "bafouent les droits élémentaires d'individus pris collectivement [52]".
Ils sont matérialisés par plusieurs actes notamment le meurtre qui "doit être commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. La victime doit avoir été tuée pour un motif discriminatoire inspiré par son appartenance nationale, ethnique, raciale, politique ou religieuse [53]".
La doctrine semble partagée sur l'appréciation du contenu de l'élément moral des crimes contre l'humanité.
Une partie considère que les crimes contre l'humanité s'apprécient par rapport à l'auteur de l'infraction mais aussi au regard des victimes. Par rapport à l'auteur "il est nécessaire que celui-ci agisse en application d'une politique, qu'il connaît et à laquelle il collabore [54]".
Quant aux victimes, "celles-ci doivent appartenir à une communauté déterminée - identifiée sur base de critères précis - et c'est en raison de cette appartenance qu'est pratiquée une politique d'exterminations ou de persécutions systématiques [55]". Cette qualité de la victime "constitue l'essence même des crimes contre l'humanité, une condition non seulement absolue, mais …aussi générale [56]".
Il ressort du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda [57] et de la jurisprudence que "les actes inhumains commis contre la population civile doivent avoir visé les victimes ײen raison de leur appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse [58]».
Une autre partie de la doctrine qualifie le crime contre l'humanité non pas par "la qualité des victimes mais bien des moyens mis en oeuvre (le caractère systématique et l'ampleur des actes criminels) et surtout du contexte dans lequel il s'inscrit (l'organisation politique) que le crime contre l'humanité tire sa spécificité [59]".
Selon le Statut de la CPI, il faut entendre, par attaque dirigée contre une population civile, "le comportement qui consiste en la commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque [60]".
Selon une jurisprudence bien établie, "le caractère "généralisé" résulte du fait que l'acte présente un caractère massif, fréquent, et que, mené collectivement, il revêt une gravité considérable et est dirigé contre une multiplicité de victimes. Le caractère "systématique" tient, quant à lui, au fait que l'acte est soigneusement organisé selon un modèle régulier en exécution d'une politique concertée mettant en oeuvre des moyens publics ou privés considérables [61]".
Il faut dès à présent noter qu'il "n'est pas exigé qu'il revête ce double caractère [62]" : caractère systématique ou généralisé. Pour la détermination du crime contre l'humanité, il suffit que l'un des deux caractères se réalise pour l'établir.
La jurisprudence du Tribunal international pour le Rwanda semble mettre en exergue les deux tendances.
Réprimant les crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994, la Chambre du TPIR a retenu le crime contre l'humanité en jugeant "qu'en ordonnant l'assassinat de Simon Mutijima, Thaddée Uwilingiyimana et Jean Chrysostome, l'Accusé était, au-delà de tout doute raisonnable, animé de l'intention spécifique de leur donner la mort, dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile du Rwanda, en raison de son appartenance ethnique [63]". Dans la même affaire, la même Chambre du TPIR a considéré qu'elle "est convaincu au-delà de tout doute raisonnable que, à la date 19 avril 1994, une attaque généralisée et systématique était dirigée contre la population civile du Rwanda et que le comportement de l'accusé s'inscrivait dans le cadre de cette attaque [64]".
A ce propos, le rapport de l'ONU témoigne que "le massacre de Gatumba a été un crime perpétré contre des civils appartenant à un groupe ethnique donné dans une région marquée systématiquement depuis un demi-siècle par des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide [65]".
Il n'y a pas de doute que l'attaque de Gatumba était minutieusement organisée et soigneusement exécutée et qu'elle était dirigée contre une population civile pour des motifs discriminatoires fondés essentiellement sur l'appartenance ethnique.
Condamnant vivement ce massacre, l'ONUB "rappelle avec la plus grande fermeté aux auteurs de ces actes barbares dont le Forces Nationales de Libération (FNL) d'Agathon Rwasa qui a revendiqué l'attaque, qu'ils répondront de leurs crimes contre l'Humanité [66]".
En conséquence, faisant allusion à la jurisprudence de la Cour de cassation française de 1983 "les crimes contre l'humanité ne relèvent pas seulement du droit interne français, mais encore d'un ordre répressif international, régulièrement intégré à l'ordre interne français, auquel la notion de frontière et les règles extraditionnelles qui en découlent sont fondamentalement étrangères [67]".
Une certaine doctrine considère que le champ d'application du crime de génocide se limite aux dirigeants de l'Etat ou aux autorités gouvernementales. Herzog définit le crime contre l'humanité comme une "infraction de droit commun commise contre un individu, avec le mobile d'attenter à la personne humaine dans l'exécution d'une politique étatique [68]".
S'il était établi que les massacres de Gatumba contre la population civile de l'ethnie Banyamulenge constituent des crimes contre l'humanité dans lesquels les autorités étatiques avaient trempé, elles seraient poursuivies à ce titre.
Ainsi, une autre partie de la doctrine notamment Graven pense-t-elle que "c'est une singulière erreur de perspective… de vouloir affirmer et vouloir faire admette que l'Etat seul peut être l'auteur de ce crime du droit des gens [69]". Ce qui signifie que les mouvements rebelles qui contrôlent une partie du pays ou qui mettent en oeuvre une politique de terreur telles que les FNL et autres en ce qui concerne les massacres de Gatumba peuvent être responsables des crimes contre l'humanité.
III. La Conclusion
La commission des crimes gravissimes tels que le crime de génocide et les crimes contre l'humanité obligent les Etats de traduire en justice et de juger les responsables devant leurs tribunaux internes.
En effet, le droit international conventionnel et coutumier reconnaît aux Etats une compétence universelle relativement à des crimes singulièrement graves qui affectent non seulement les individus et les Etats mais aussi l'humanité toute entière.
La compétence universelle se définit comme la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Comme il ressort d'une jurisprudence bien établie, la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide contient des "principes qui sont à la base de la convention sont des principes reconnus par les nations civilisées comme obligeant les Etats même en dehors de tout lien conventionnel [70]".
De ce fait, ces crimes notamment le crime de génocide sont qualifiés de crime des crimes revêtant ainsi le caractère du crime international et faisant désormais partie du droit international coutumier.
En conséquence, détournée du domaine pouvant faire objet des réserves en droit international, la commission de ces crimes autorise tous les Etats à traduire en justice les personnes présumées responsables quel que soit le lieu de perpétration de l'infraction ou la nationalité de l'auteur et de la victime. Cette compétence implique que les Etats sont en droit de poursuivre, de juger et de condamner un individu accusé de ces crimes indépendamment de tout lien conventionnel ou territorial. Le caractère coutumier de cette compétence universelle du juge en matière de crimes contre l'humanité résulte également de diverses résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies dont la résolution 3074 (XXVIII) du 3 décembre 1973 intitulée "Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" qui rappelle dans son premier principe que: "Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, où qu'ils aient été commis et quel que soit le moment où ils ont été commis, doivent faire l'objet d'une enquête, et les individus contre lesquels il existe des preuves établissant qu'ils ont commis de tels crimes doivent être recherchés, arrêtés, traduits en justice et, s'ils sont reconnus coupables, châtiés."
Cette résolution rappelle l'obligation "aut dedere, aut judicare", c'est-à-dire l'obligation pour les Etats de "poursuivre ou extrader" les auteurs de crimes contre l'humanité.
Cette obligation implique que chaque État a le droit de juger ses propres ressortissants pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et que "les États coopèrent pour tout ce qui touche à l'extradition de ces individus[71]".
La répression des massacres de Gatumba aurait non seulement pour seul objectif de punir les responsables mais aussi celui de permettre aux victimes - individuellement ou collectivement - "d'actes ou d'omissions constituant des violations flagrantes du droit international des droits de l'homme ou des violations graves du droit international humanitaire [72]" d'avoir droit à un recours judiciaire et à une indemnisation adéquate, effective, rapide et à la mesure de la gravité des violation et des préjudices subis.
Cette indemnisation est le moindre mal d'autant plus que la restitution, en tant que mode de réparation, qui devrait, dans la mesure du possible, rétablir les victimes dans leur situation originale qui existait avant que les massacres ne se soient produits est impossible.
par RURAMIRA Bizimana Zébédée
Juriste diplômé d'études spécialisées en droit international et européen
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La répression des faits criminels odieux est une nécessité ressentie à jamais par les victimes, toutes les personnes et organisations désireuses de la justice bien qu'elle se soit avérée souvent utopique. Les Etats et leurs juges subissent des pressions, intimidations et sont parfois victimes des enjeux dont ils ne sont pas à mesure de contrôler.
C'est dans ce cadre que les massacres de Gatumba commis essentiellement contre la population civile Banyamulenge restent jusqu'à l'heure actuelle impunis. Pareillement, Nsanzuwera fait observer qu'il faut déplorer que "plusieurs décennies d'impunité au Rwanda avaient persuadé des dirigeants extrémistes que n'importe quel crime, fut-il le plus odieux de l'odieux, serait toléré [1]".
Ces actes cruels et tragiques de Gatumba, qui ont été condamnés par l'ensemble de la communauté internationale, dont les instigateurs et auteurs demeurent encore libres et impunis, devraient être réprimés. Il est important de s'assurer que les criminels sont bien traduits en justice pour que les victimes puissent penser à panser leurs plaies et préjudices. La question qui se pose est celle de savoir le tribunal compétent de les juger compte tenu de leurs ramifications transnationales.
Ces massacres constituent-ils des crimes internationaux au sens du droit international pénal ou des crimes purement et simplement "ordinaires" de droit commun ?
L'analyse et les réponses à cette question conditionneront la détermination de la répression possible de ces massacres.
Avant de spécifier la qualification des faits constitutifs des massacres de Gatumba en droit international, il nous apparaît opportun de retracer leur brève historique et leur contexte factuel.
I. L'historique et le contexte factuel des massacres
Cette historique rappelle, après avoir retracé les causes immédiates, quels sont les victimes et les auteurs probables de ces massacres.
A) La cause immédiate du refuge
Vers le milieu de l'année 2004 "des militaires de l'armée nationale ont participé, à la fin du mois de mai, à des attaques de caractère ethnique contre des civils Banyamulenge de Bukavu, ville principale du Sud Kivu [2]".
Ces attaques avaient pour prétexte les affrontements entre militaires qui avaient éclaté le 26 mai 2004 à Bukavu chef lieu de la Province du Sud-Kivu et qui ont conduit la population Banyamulenge et la population non banyamulenge à quitter en masse la ville de Bukavu, d'Uvira et de la plaine de la Rusizi en République Démocratique du Congo.
Ces populations civiles, "les Banyamulenge, en particulier, fuirent par peur des représailles qui pouvaient être dirigées contre leur groupe pour la dissidence de Mutebutsi et Nkunda. Ce sont certains de ces Banyamulenge et un peu plus d'une dizaine de personnes appartenant à d'autres groupes ethniques, particulièrement ceux qui habitaient Uvira et ses environs, qui se sont réfugiés dans le camp de réfugiés de Gatumba [3]".
Ce centre de transit de Gatumba au Burundi placé sous l'assistance du HCR, est une zone qui se trouve entre la frontière avec la RDC, à quelque 3,4 kilomètres à l'ouest, et la capitale du Burundi, Bujumbura.
B) Les victimes
C'est dans la nuit du 13 au 14 août 2004 que les massacres de Gatumba ont été perpétrés contre ces réfugiés congolais dont la quasi-totalité des victimes - plus de 160 morts et plus de 130 blessés - dont des femmes et des enfants ont été assassinés à l'arme à feu et à l'arme blanche, certains ayant même été brûlés vifs dans leurs refuges de fortune - sont principalement de la tribu des Banyamulenge.
Signalons que parmi les victimes "s'y trouvaient d'autres familles non banyamulenge (babembe, fuliru, vira) qui ont trouvé la mort dans le même camp[4]" même si "la majorité des victimes étaient des femmes, des enfants et des bébés d'origine Banyamulenge [5]".
En dépit de la présence des victimes non Banyamulenge, le rapport de l'ONU indique qu'il est évident que "l'attaque visait manifestement les Banyamulenge et répondait de toute évidence à des motivations ethniques et politiques [6]".
Comme le présentent plusieurs rapports, il est clair que les victimes, mortes ou blessées, directes ou indirectes, sont les membres du groupe ethnique Banyamulenge qui ont été visés uniquement parce qu'uniquement ils sont de ce groupe. Les victimes étant très bien connues, il sied de s'attarder sur qui peuvent avoir été les commanditaires et les bourreaux de cette opération macabre.
C) Les auteurs probables
Selon le rapport conjoint de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, de l'Opération des Nations Unies au Burundi et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, il y avait des signes avant-coureurs de ces massacres. Ce rapport indique que quelques jours avant le massacre des tracts avaient circulé "incitant à des attaques contre les Banyamulenge [7]".
Ces tracts auraient-ils été distribués par les auteurs probables ? Il est vrai que beaucoup de rapports et condamnations de ces massacres convergent en fustigeant une coalition du Parti burundais pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération, des milices congolaises Maï-maï qui, désormais, faisaient partie de l'armée congolaise et les milices rwandaises Interahamwe, tous en provenance de la République Démocratique du Congo.
A titre illustratif, le rapport de l'ONU indique que l'équipe d'enquête a conclu que "les éléments dont on disposait paraissaient appuyer la thèse que les FNL ont participé à l'attaque. En effet, l'organisation s'est empressée de la revendiquer; certains aspects de l'agression rapportés par les témoins, en particulier les chants religieux, correspondent aux pratiques des FNL et les tueries ont eu lieu dans une zone d'activité des FNL [8]". Bizarrement, après avoir tergiversé sur sa responsabilité avec des déclarations d'aveu parfois contradictoires, "finalement, quelque trois semaines après l'attaque, une source des FNL a déclaré que les FNL n'avaient absolument pas participé à l'attaque mais en avaient publiquement assumé la responsabilité en échange d'armes que lui avait fournies le groupe congolais commanditaire du massacre [9]".
Le rapport de la FIDH indique que "selon des témoignages recueillis, les assaillants parlaient plusieurs langues dont le Kiswahili, le Kinyarwanda, le Kirundi et le Lingala. Ces actes criminels ont été revendiqués depuis par le mouvement rebelle burundais FNL-PALIPEHUTU de Rwasa Agathon [10]".
Cependant, même si les FNL ont revendiqué la responsabilité de ces massacres, tout paraît montrer qu'elles n'ont pas agi seules. Cela est justifié non seulement par les témoignages faisant allusion aux langues parlées par auteurs mais aussi par le rapprochement existant entre les groupes armés de la région et les doutes à propos des capacités des FNL à planifier et exécuter seules cette opération macabre sans soutien extérieur.
Le Président du Burundi au moment des faits, M. Domitien Ndayizeye, en visite au camp de Gatumba le 14 août, a condamné vigoureusement l'attaque en déclarant que " le Burundi avait été attaqué par un groupe armé venant de la RDC et ajouta que les premiers éléments de l'enquête et les témoignages des survivants indiquaient que les attaquants parlaient des langues congolaises, le kirundi et d'autres langues de la région [11]".
A cet effet, le rapport de l'ONU a constaté que "des groupes armés opérant dans l'est de la RDC et au Burundi et impliqués dans des massacres de civils avaient pour habitude de collaborer de manière ponctuelle en fonction d'intérêts financiers et aux fins de trafic d'armes sans guère se préoccuper de considérations politiques ou idéologiques [12]".
L'organisation internationale Amnesty International abonde dans le même sens en indiquant que "selon des informations en provenance de la communauté banyamulenge et des entretiens réalisés auprès d'anciens combattants du PALIPEHUTU-FNL, d'autres groupes politiques armés de la République démocratique du Congo (RDC) pourraient avoir pris part au massacre [13]".
Le rapport de l'ONU a noté les termes d'une déclaration publiée le 14 août par le RCD-Goma alléguant "que deux compagnies des FARDC conduites par un certain major Ekofo, adjoint du colonel Nyakabaka, commandant du théâtre d'opérations des plaines de la Ruzizi, était passé au Burundi dans la nuit du 13 août et s'était joint aux FNL pour perpétrer le massacre. Il déclarait en outre que l'attaque avait été planifiée par le commandant de la 10e région militaire des FARDC, le général Budja Mabe, afin d'empêcher les réfugiés Banyamulenge de rentrer en République démocratique du Congo, en particulier à Bukavu et Uvira [14]".
En abondant dans le même sens, Pole Institute affirme que "des témoignages concordants avaient établi que les assaillants avaient été une coalition de miliciens burundais FNL, de Mayi-Mayi congolais et de miliciens Interahamwe rwandais basés au Congo, qui avaient traversé la frontière vers le Burundi pour mener l'attaque [15]".
Le même Institut, faisant allusion au milicien FNL arrêté et interviewé par lui, témoigne que "sa description de l'itinéraire utilisé par les attaquants, des autres groupes rencontrés du côté du Congo, de la responsabilité de commandement lors de l'attaque, de la géographie et du déroulement de l'attaque, rendent extrêmement crédible sa participation aux massacres. … dit:que “les Mayi Mayi étaient full”, pour dire qu'ils étaient plus nombreux que son groupe FNL [16]".
Mêlant les génocidaires rwandais, Human Rights Watch indique que "pour certains survivants et les autorités burundaises, la nature ״génocidaire״ du massacre de Gatumba emportait automatiquement une nécessaire implication de rebelles rwandais ״ Interahamwe״ dans le massacre perpétré sur les réfugiés [17]".
La motivation de la participation criminelle de ces groupes armés opérant dans l'est de la RDC et dans la région frontalière du Burundi à ces massacres dirigés contre les Banyamulenge peut être le fait qu'ils "nourrissent de vifs ressentiments à l'égard de ce groupe et d'autres pourraient avoir des raisons politiques d'empêcher son retour en RDC [18]".
D) Les commanditaires probables
Bien que les groupes présumés être des probables auteurs ayant exécuté les massacres aient été cités, il se pose une question persistante relativement aux organisateurs et aux commanditaires qui n'ont pas pu être clairement identifiés. Il est important de signaler à ce sujet que le rapport de Human Rights Watch assure que "dans les jours qui ont suivi le massacre de Gatumba, le chef d'état major de l'armée burundaise, ainsi que le président et plusieurs autres autorités dirigeantes du Rwanda, ont menacé le Congo de guerre, reprochant à une partie du gouvernement et de l'armée congolais au moins une négligence, voire même une participation délibérée dans le massacre [19]".
Pole Institute arrive à affirmer que "des éléments divers provenant de différentes sources, notamment le premier rapport des Nations Unies, mais aussi les témoignages concordants des personnes interrogées par nous, soulignent des faits et observations qui pointent en direction d'une planification et de la responsabilité d'éléments de la 10ème région militaire congolaise qui intègre des miliciens Mayi Mayi congolais mais aussi des Interahamwe rwandais [20]".
Ce qui laisse croire qu'en plus des auteurs présumés indiqués, le massacre de Gatumba aurait eu le concours dans la conception, la planification et la préparation, sinon la bénédiction d'autres organisations, entités ou organes, étatiques ou non.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a, à cet effet, jugé, relativement aux actes de tueries, qu'elles "engagent bien, …, la responsabilité pénale individuelle de l'Accusé pour avoir ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à préparer ou exécuter des meurtres et des atteintes graves à l'intégrité physique et mentale de membres du groupe tutsi [21]".
La responsabilité directe ou indirecte des uns et des autres dans les massacres de Gatumba devrait être ressortie et éclairée par une enquête judiciaire approfondie.
Après cette brève historique des massacres affichant les victimes et les auteurs en puissance, il convient de faire un examen juridique de leur qualification en droit international.
II. LA QUALIFICATION DES FAITS EN DROIT INTERNATIONAL
Il est question d'interroger le droit international si, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, les massacres de Gatumba peuvent constituer des crimes internationaux : crime de génocide ou crime contre l'humanité.
A) Les massacres de Gatumba et le crime de génocide
L'examen de la nature juridique des massacres de Gatumba par rapport au crime de génocide, nous oblige de passer par un petit rappel du contenu cette notion avant d'évaluer ses éléments constitutifs.
1°) La notion de crime de génocide et les massacres de Gatumba
Il ne s'agit pas de faire une étude détaillée de la notion du crime de génocide mais plutôt d'une confrontation des massacres de Gatumba au sens et à la définition donnés au crime de génocide. Autrement, cet exercice nécessitera que nous passions par un examen succinct de la notion de crime de génocide en ressortissant un parallélisme avec les faits de ces massacres.
Il n'y a aucun doute qu'en droit international, "c'est la Convention pour la répression et la prévention du crime de génocide … qui a marqué, à la suite du procès de Nuremberg, la consécration du terme [22]".
Comme il ressort d'une jurisprudence bien établie, cette convention contient des "principes qui sont à la base de la convention sont des principes reconnus par les nations civilisées comme obligeant les Etats même en dehors de tout lien conventionnel [23]". De ce fait, le crime de génocide est "qualifié de crime des crimes [24]" revêtant ainsi le caractère du crime international et faisant désormais partie du droit international coutumier.
En conséquence, "soustraite du domaine réservé, l'incrimination autorise tous les Etats à traduire en justice les personnes présumées responsables du crime de génocide quel que soit le lieu de perpétration de l'infraction ou la nationalité de l'auteur et de la victime, les Etats pouvant se prévaloir de leur compétence universelle en vertu du droit international général (malgré les termes restrictifs de la Convention de 1948) [25]".
2°) Les éléments constitutifs et les massacres de Gatumba
Les massacres de Gatumba seront analysés corrélativement aux éléments matériel et mental du crime de génocide.
a) L'élément matériel
S'agissant de l'élément matériel du crime de génocide, il consiste en "la destruction d'un groupe déterminé par le biais de massacres organisés et de mesures à grande échelle portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des membres de ce groupe [26]".
Pour le créateur du terme de génocide, Raphaël Lemkin, il "ne veut cependant pas dire la destruction immédiate d'une nation ; il se réfère plutôt à une politique se matérialisant par un ensemble de faits qui tendent à la destruction d'individus non à titre individuel mais parce qu'ils sont membres de groupes donnés [27]".
Il n'y a, à notre avis, aucun doute que les massacres de Gatumba constituent des actes bien organisés ayant porté atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe ethnique Banyamulenge.
La Cour internationale de justice a considéré, au sujet des meurtres qui ont été perpétrés sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, que "les éléments de preuve qui ont été présentés démontrent que les victimes étaient dans leur grande majorité des membres du groupe protégé, ce qui conduit à penser qu'elles ont pu être prises pour cible de manière systématique [28]". La Cour a, en conclusion, estimé "qu'il a été démontré par des éléments de preuve concluants que des meurtres de membres du groupe protégé ont été commis de façon massive et que l'élément matériel, tel que défini au litt. a) de l'article II de la Convention, est par conséquent établi [29]".
Les massacres de Gatumba ne constituent pas moins des meurtres et des atteintes graves à l'intégrité physique des membres d'un groupe protégé par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
b) L'élément mental
Quant à l'élément mental du crime de génocide, "la norme incriminant le génocide dispose expressément que l'accusé doit nourrir une intention spécifique, soit celle de détruire en tout ou en partie un groupe donné comme tel [30]".
Ce qui distingue le crime de génocide d'autres crimes "ce qu'il comporte un dol spécial, ou dolus specialis. Le dol spécial d'un crime est l'intention précise, requise comme élément constitutif du crime, qui exige que le criminel ait nettement cherché à provoquer le résultat incriminé. Dès lors, le dol spécial du crime de génocide réside dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel [31]" peu importe le mobile qui sous-tend le crime car "l'intention et le mobile ne constituent pas des notions interchangeables [32]".
Au regard du texte même de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, « il n'est pas nécessaire que l'auteur ait eu l'intention de détruire le groupe en entier ; l'intention de le détruire en partie suffit [33]".
Ainsi, l'intention de la destruction de tout ou partie du groupe ethnique donné suffit-il pour déterminer s'il y a eu ou pas génocide.
Cependant, il existe une controverse quant à l'étendue exacte de la destruction. Un acte criminel, remplissant les autres conditions énoncées dans l'article 2 de la Convention, commis sur une seule personne, pourrait-il être considéré comme un génocide ?
Une étude menée sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide, par le Rapporteur spécial N. Ruhashyankiko, révèle que lors de l'élaboration de la Convention, "it was argued that genocide existed as soon as an individual became the victim of an act of genocide ; if there was intent to commit the crime, genocide existed even if only a single individual was the victim. The use of the expression "members of the group" in the second paragraph of the article (subparagraphs (a) and (b) would indicate that genocide occured as soon as a member of the group was attacked [34]».
Des auteurs sont unanimes à considérer que la Convention peut s'interpréter comme s'appliquant aux cas d'un "génocide individuel [35]". Elle cite notamment le point de vue d'un auteur qui pense que les mots "en partie", pris en complément des mots "membres du groupe" permettent de déduire que la Convention couvrirait même un acte d'un génocide individuel [36].
Ce point de vue auquel nous ne pouvons nous rallier est également défendu par J. Verhoeven. Selon celui-ci, "n'y eut-il qu'une victime, celui-ci (le crime de génocide) peut être établi si l'intention a été de détruire (à plus long terme) le groupe dont elle est membre ; y aurait-il des milliers de victimes, il n'y a pas de génocide si telle n'a pas été l'intention du criminel[37]".
Comme le note un auteur, "la spécificité du génocide ne résulte-t-elle ni de l'ampleur du massacre, ni de la cruauté des tueries, ni des motifs du forfait, mais uniquement de l'intention : la destruction du groupe[38]". Il faudrait y joindre : visé "comme tel".
La condition "visé comme tel" "ne s'analyse pas en termes de "victimes exclusives" comme semble l'indiquer le Rapporteur spécial, mais plutôt en termes de "victimes principales", soit celles ciblées prioritairement versus celles que l'on pourrait appeler "accessoires" ou "collatérales", selon le terme aujourd'hui consacré. Ces dernières ne sont touchées qu'incidemment [39]".
Il n'y a pas d'ambiguïté que le massacre de Gatumba ait été commis dans l'intention de tuer les membres d'un groupe ethnique bien déterminé comme tel.
La question difficile à établir qui reste posée est celle de l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique Banyamulenge.
Human Rights Watch prouve que "les attaquants n'ont visé que les Banyamulenge et ceux qui se trouvaient dans les tentes avec eux [40]". Sans clairement affirmer la nature génocidaire des massacres de Gatumba, Il note que "le massacre de Gatumba, comme d'autres à Bukavu, a clairement été commis sur une base ethnique. Le reconnaître, c'est aussi être conscient que d'autres massacres peuvent suivre, dirigé contre un groupe ethnique ou un autre. Dans un tel contexte, il est moins important d'aboutir à une qualification légaliste de la nature du crime qui a été commis, que d'identifier ses auteurs et de les punir [41]".
Parlant du génocide des Tutsi, la Chambre du TPIR affirme qu'« il ne fait aucun doute que, de par leur ampleur incontestable, leur caractère systématique et leur atrocité, les massacres visaient l'extermination du groupe qui était ciblé[42]" et précise à ce propos que les Tutsi étaient ciblés "spécialement en raison de leur appartenance au groupe tutsi, et non pas parce qu'ils étaient des combattants du FPR. En tout état de cause, les enfants et les femmes enceintes tutsis ne sauraient par nature relever de la catégorie de combattants[43]".
En l'absence de l'intention spécifique de détruire en tout ou en partie les membres d'un groupe protégé, il ne peut pas être établi qu'il y a eu crime de génocide.
C'est dans ce sens que la Cour internationale de justice a estimé, s'agissant des meurtres commis sur territoire de la Bosnie-Herzégovine, qu' "au vu des éléments de preuve qui lui ont été présentés, la Cour n'est cependant pas convaincue qu'il ait été établi de façon concluante que les meurtres de masse de membres du groupe protégé ont été commis avec l'intention spécifique (dolus specialis), de la part de leurs auteurs, de détruire, en tout ou en partie, le groupe comme tel… qu'il n'a pas été établi par le demandeur que ces meurtres constituaient des actes de génocide prohibés par la Convention [44]". Selon la Cour, ces meurtres peuvent, par contre, constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Une autre question à laquelle il faut s'attarder un peu est de savoir si cette destruction totale ou partielle doit être d'une ampleur exceptionnelle pour que le crime soit qualifié de génocide.
Il est difficile de fixer de façon objective le seuil quantitatif pour déterminer si oui ou non il y a eu génocide. Il est certain que la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide elle-même "ne fixe aucun seuil quantitatif. Un seul meurtre, une seule atteinte à l'intégrité physique d'un membre du groupe seraient suffisants, pourvu qu'ils soient accompagnés de l'intention spécifique de leur auteur, leur concrétisation devant être objectivement susceptible d'engendrer la destruction totale ou partielle du groupe comme tel [45]".
Pourquoi ne pas considérer qu'il y a eu génocide dès que l'intention mentale de détruire totalement ou partiellement un groupe national, ethnique, racial ou religieux est clairement établie et faire en sorte que "toute personne ayant commis un génocide engage sa responsabilité pénale individuelle sur le plan international et … susceptible d'être poursuivie pour ce crime, quelle que soit sa position et sa qualité pour agir - à titre privé ou en tant qu'organe d'un Etat [46]" ?
C'est ce que dit la Cour Internationale de Justice en estimant "qu'il suffit d'examiner les faits qui éclaireraient la question de l'intention ou fourniraient des exemples d'actes dont le demandeur prétend qu'ils ont été commis à l'encontre de membres du groupe et qui revêtiraient un caractère systématique dont pourrait se déduire l'existence d'une intention spécifique (dolus specialis)[47] »
Il est incontestable que les victimes étaient tous Banyamulenge, exception faite de quelques réfugiés d'origine Babembe, Bavira ou Bafulero qui avaient fui à cause de leur alliance politique avec le RCD-Goma ou de liens personnels avec les Banyamulenge. Ces victimes "auront commis la seule faute d'être des Tutsi [48]".
Qu'est-ce qui interdirait d'admettre, comme l'affirme Pole Institute, que "le massacre de Gatumba, selon toutes informations dont nous disposons et selon les qualificatifs lui afférés par les rapports et observations publiés, est bel et bien un acte de génocide visant l'extermination d'une communauté précise. Il convient de le qualifier ainsi plutôt que de le noyer dans un magma de théories de conspiration qui pourraient frôler le négationnisme que les extrémistes de tout bord sont prêts à exploiter [49]".
B) Les massacres de Gatumba et les crimes contre l'humanité
Nous aborderons dans ce point, d'une part, la notion de crime contre l'humanité avant de confronter, d'autre part, les éléments constitutifs aux massacres de Gatumba.
1°) La notion de crime contre l'humanité
Il n'est pas question de définir tout le contenu et de retracer l'évolution historique de la définition des crimes contre l'humanité. Nous ne pourrons y recourir que pour vérifier et déterminer si les massacres de Gatumba peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité.
La dernière évolution de la notion de crime contre l'humanité est contenue dans le du Statut de la Cour pénale internationale aux termes duquel "on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque [50]".
Les crimes contre l'humanité, punissables qu'ils aient ou non été commis au cours d'un conflit armé international ou non international, "sont dirigés contre une population civile quelle qu'elle soit [51]".
Ils ont un élément matériel et un élément moral qui les définissent et les déterminent.
2°) L'élément matériel et l'élément moral
Les crimes contre l'humanité sont des infractions gravissimes visant des atteintes à la vie et à l'intégrité physique. De ce fait, ils "bafouent les droits élémentaires d'individus pris collectivement [52]".
Ils sont matérialisés par plusieurs actes notamment le meurtre qui "doit être commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. La victime doit avoir été tuée pour un motif discriminatoire inspiré par son appartenance nationale, ethnique, raciale, politique ou religieuse [53]".
La doctrine semble partagée sur l'appréciation du contenu de l'élément moral des crimes contre l'humanité.
Une partie considère que les crimes contre l'humanité s'apprécient par rapport à l'auteur de l'infraction mais aussi au regard des victimes. Par rapport à l'auteur "il est nécessaire que celui-ci agisse en application d'une politique, qu'il connaît et à laquelle il collabore [54]".
Quant aux victimes, "celles-ci doivent appartenir à une communauté déterminée - identifiée sur base de critères précis - et c'est en raison de cette appartenance qu'est pratiquée une politique d'exterminations ou de persécutions systématiques [55]". Cette qualité de la victime "constitue l'essence même des crimes contre l'humanité, une condition non seulement absolue, mais …aussi générale [56]".
Il ressort du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda [57] et de la jurisprudence que "les actes inhumains commis contre la population civile doivent avoir visé les victimes ײen raison de leur appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse [58]».
Une autre partie de la doctrine qualifie le crime contre l'humanité non pas par "la qualité des victimes mais bien des moyens mis en oeuvre (le caractère systématique et l'ampleur des actes criminels) et surtout du contexte dans lequel il s'inscrit (l'organisation politique) que le crime contre l'humanité tire sa spécificité [59]".
Selon le Statut de la CPI, il faut entendre, par attaque dirigée contre une population civile, "le comportement qui consiste en la commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque [60]".
Selon une jurisprudence bien établie, "le caractère "généralisé" résulte du fait que l'acte présente un caractère massif, fréquent, et que, mené collectivement, il revêt une gravité considérable et est dirigé contre une multiplicité de victimes. Le caractère "systématique" tient, quant à lui, au fait que l'acte est soigneusement organisé selon un modèle régulier en exécution d'une politique concertée mettant en oeuvre des moyens publics ou privés considérables [61]".
Il faut dès à présent noter qu'il "n'est pas exigé qu'il revête ce double caractère [62]" : caractère systématique ou généralisé. Pour la détermination du crime contre l'humanité, il suffit que l'un des deux caractères se réalise pour l'établir.
La jurisprudence du Tribunal international pour le Rwanda semble mettre en exergue les deux tendances.
Réprimant les crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994, la Chambre du TPIR a retenu le crime contre l'humanité en jugeant "qu'en ordonnant l'assassinat de Simon Mutijima, Thaddée Uwilingiyimana et Jean Chrysostome, l'Accusé était, au-delà de tout doute raisonnable, animé de l'intention spécifique de leur donner la mort, dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile du Rwanda, en raison de son appartenance ethnique [63]". Dans la même affaire, la même Chambre du TPIR a considéré qu'elle "est convaincu au-delà de tout doute raisonnable que, à la date 19 avril 1994, une attaque généralisée et systématique était dirigée contre la population civile du Rwanda et que le comportement de l'accusé s'inscrivait dans le cadre de cette attaque [64]".
A ce propos, le rapport de l'ONU témoigne que "le massacre de Gatumba a été un crime perpétré contre des civils appartenant à un groupe ethnique donné dans une région marquée systématiquement depuis un demi-siècle par des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide [65]".
Il n'y a pas de doute que l'attaque de Gatumba était minutieusement organisée et soigneusement exécutée et qu'elle était dirigée contre une population civile pour des motifs discriminatoires fondés essentiellement sur l'appartenance ethnique.
Condamnant vivement ce massacre, l'ONUB "rappelle avec la plus grande fermeté aux auteurs de ces actes barbares dont le Forces Nationales de Libération (FNL) d'Agathon Rwasa qui a revendiqué l'attaque, qu'ils répondront de leurs crimes contre l'Humanité [66]".
En conséquence, faisant allusion à la jurisprudence de la Cour de cassation française de 1983 "les crimes contre l'humanité ne relèvent pas seulement du droit interne français, mais encore d'un ordre répressif international, régulièrement intégré à l'ordre interne français, auquel la notion de frontière et les règles extraditionnelles qui en découlent sont fondamentalement étrangères [67]".
Une certaine doctrine considère que le champ d'application du crime de génocide se limite aux dirigeants de l'Etat ou aux autorités gouvernementales. Herzog définit le crime contre l'humanité comme une "infraction de droit commun commise contre un individu, avec le mobile d'attenter à la personne humaine dans l'exécution d'une politique étatique [68]".
S'il était établi que les massacres de Gatumba contre la population civile de l'ethnie Banyamulenge constituent des crimes contre l'humanité dans lesquels les autorités étatiques avaient trempé, elles seraient poursuivies à ce titre.
Ainsi, une autre partie de la doctrine notamment Graven pense-t-elle que "c'est une singulière erreur de perspective… de vouloir affirmer et vouloir faire admette que l'Etat seul peut être l'auteur de ce crime du droit des gens [69]". Ce qui signifie que les mouvements rebelles qui contrôlent une partie du pays ou qui mettent en oeuvre une politique de terreur telles que les FNL et autres en ce qui concerne les massacres de Gatumba peuvent être responsables des crimes contre l'humanité.
III. La Conclusion
La commission des crimes gravissimes tels que le crime de génocide et les crimes contre l'humanité obligent les Etats de traduire en justice et de juger les responsables devant leurs tribunaux internes.
En effet, le droit international conventionnel et coutumier reconnaît aux Etats une compétence universelle relativement à des crimes singulièrement graves qui affectent non seulement les individus et les Etats mais aussi l'humanité toute entière.
La compétence universelle se définit comme la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Comme il ressort d'une jurisprudence bien établie, la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide contient des "principes qui sont à la base de la convention sont des principes reconnus par les nations civilisées comme obligeant les Etats même en dehors de tout lien conventionnel [70]".
De ce fait, ces crimes notamment le crime de génocide sont qualifiés de crime des crimes revêtant ainsi le caractère du crime international et faisant désormais partie du droit international coutumier.
En conséquence, détournée du domaine pouvant faire objet des réserves en droit international, la commission de ces crimes autorise tous les Etats à traduire en justice les personnes présumées responsables quel que soit le lieu de perpétration de l'infraction ou la nationalité de l'auteur et de la victime. Cette compétence implique que les Etats sont en droit de poursuivre, de juger et de condamner un individu accusé de ces crimes indépendamment de tout lien conventionnel ou territorial. Le caractère coutumier de cette compétence universelle du juge en matière de crimes contre l'humanité résulte également de diverses résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies dont la résolution 3074 (XXVIII) du 3 décembre 1973 intitulée "Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" qui rappelle dans son premier principe que: "Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, où qu'ils aient été commis et quel que soit le moment où ils ont été commis, doivent faire l'objet d'une enquête, et les individus contre lesquels il existe des preuves établissant qu'ils ont commis de tels crimes doivent être recherchés, arrêtés, traduits en justice et, s'ils sont reconnus coupables, châtiés."
Cette résolution rappelle l'obligation "aut dedere, aut judicare", c'est-à-dire l'obligation pour les Etats de "poursuivre ou extrader" les auteurs de crimes contre l'humanité.
Cette obligation implique que chaque État a le droit de juger ses propres ressortissants pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et que "les États coopèrent pour tout ce qui touche à l'extradition de ces individus[71]".
La répression des massacres de Gatumba aurait non seulement pour seul objectif de punir les responsables mais aussi celui de permettre aux victimes - individuellement ou collectivement - "d'actes ou d'omissions constituant des violations flagrantes du droit international des droits de l'homme ou des violations graves du droit international humanitaire [72]" d'avoir droit à un recours judiciaire et à une indemnisation adéquate, effective, rapide et à la mesure de la gravité des violation et des préjudices subis.
Cette indemnisation est le moindre mal d'autant plus que la restitution, en tant que mode de réparation, qui devrait, dans la mesure du possible, rétablir les victimes dans leur situation originale qui existait avant que les massacres ne se soient produits est impossible.
par RURAMIRA Bizimana Zébédée
Juriste diplômé d'études spécialisées en droit international et européen
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Thursday, October 16, 2008
Situation militaire au Nord-Kivu dans la matinée du 16 Octobre 2008
Attaques généralisées de la coalition gouvernementale dans le Territoire de Masisi
Tôt ce matin à 5heures, heure locale, la coalition gouvernementale FARDC-FDLR-DMN (Diverses Milices Nationales) a mené des offensives tous azimuts dans le territoire de Masisi. Les combats se sont déroulés simultanément dans les localités de NYAMITABA, KIBARIZO, CHAINE DE GHAZA à MWESO, BITONGA, GASAKE, RUBAYA ET KIBABI. Mise en déroute à KIBARIZO, la coalition a pillé et brûlé dans sa fuite trois villages qui se trouvaient sur sa route, à savoir KIRANGANWA, KESHUSHI et GASHUBI. Partout ailleurs les combats se poursuivent à l’heure où ce bulletin est publié. Hier mercredi 15 octobre, il a été observé l’arrivée à Goma de trois bataillons en provenance du Sud-Kivu. Deux d’entre eux sont directement partis en renfort sur l’axe RUGARI-RUTSHURU, pendant que le troisième est parti relever le bataillon en position à RUSAYO dans la périphérie de Goma, celui-ci devant prendre la route de SAKE pour renforcer cet axe en prévision, apprend-on, d’une attaque contre MUSHAKI.
Par ailleurs, hier dans la ville de Goma, trois camions FARDC peints en blanc, aux couleurs de la MONUC sans le sigle UN, ont été formellement identifiés circulant dans les rues de la ville. La MONUC a été prévenue afin d’ouvrir l’œil et le bon pour que ce camouflage ne serve pas à la discréditer.
En Territoire de RUTSHURU, les unités de la coalition qui avaient échappé à la défaite d’hier à TONGO sont parties en renfort sur le front de NTAMUGENGA. Celles qui résistaient encore dans le secteur, près du camp de la MONUC, ont profité de la nuit pour s’éclipser vers 1h00 du matin, après avoir pillé tous les abris des déplacés. En outre, dans le secteur de RUMANGABO, les forces de la coalition ont mené une expédition punitive contre les habitants de tous les villages situés entre KABAYA et NKOKWE. Elles ont systématiquement pillé tous leurs biens au motif qu’ils n’ont pas dénoncé à temps les mouvements du CNDP lors de la prise de RUMANGABO, la semaine dernière.
On peut sans doute ajouter que les forces de FARDC sont entrain de perdre les terrains comme toujours car ils n'ont ni courage ni discipline contrairement aux forces de CNDP qui ont une cause a` defendre a` tout prix.
Tôt ce matin à 5heures, heure locale, la coalition gouvernementale FARDC-FDLR-DMN (Diverses Milices Nationales) a mené des offensives tous azimuts dans le territoire de Masisi. Les combats se sont déroulés simultanément dans les localités de NYAMITABA, KIBARIZO, CHAINE DE GHAZA à MWESO, BITONGA, GASAKE, RUBAYA ET KIBABI. Mise en déroute à KIBARIZO, la coalition a pillé et brûlé dans sa fuite trois villages qui se trouvaient sur sa route, à savoir KIRANGANWA, KESHUSHI et GASHUBI. Partout ailleurs les combats se poursuivent à l’heure où ce bulletin est publié. Hier mercredi 15 octobre, il a été observé l’arrivée à Goma de trois bataillons en provenance du Sud-Kivu. Deux d’entre eux sont directement partis en renfort sur l’axe RUGARI-RUTSHURU, pendant que le troisième est parti relever le bataillon en position à RUSAYO dans la périphérie de Goma, celui-ci devant prendre la route de SAKE pour renforcer cet axe en prévision, apprend-on, d’une attaque contre MUSHAKI.
Par ailleurs, hier dans la ville de Goma, trois camions FARDC peints en blanc, aux couleurs de la MONUC sans le sigle UN, ont été formellement identifiés circulant dans les rues de la ville. La MONUC a été prévenue afin d’ouvrir l’œil et le bon pour que ce camouflage ne serve pas à la discréditer.
En Territoire de RUTSHURU, les unités de la coalition qui avaient échappé à la défaite d’hier à TONGO sont parties en renfort sur le front de NTAMUGENGA. Celles qui résistaient encore dans le secteur, près du camp de la MONUC, ont profité de la nuit pour s’éclipser vers 1h00 du matin, après avoir pillé tous les abris des déplacés. En outre, dans le secteur de RUMANGABO, les forces de la coalition ont mené une expédition punitive contre les habitants de tous les villages situés entre KABAYA et NKOKWE. Elles ont systématiquement pillé tous leurs biens au motif qu’ils n’ont pas dénoncé à temps les mouvements du CNDP lors de la prise de RUMANGABO, la semaine dernière.
On peut sans doute ajouter que les forces de FARDC sont entrain de perdre les terrains comme toujours car ils n'ont ni courage ni discipline contrairement aux forces de CNDP qui ont une cause a` defendre a` tout prix.
Friday, October 10, 2008
COMMUNIQUE DU FRONT POUR LA SOLIDARITÉ ET LE PROGRÈS (FSP)
Sud-Kivu
Le 10 Octobre 2008
Les événements politiques en cours dans l’Est de la RDC affirment le risque de la dérive conflictuelle dénoncée régulièrement par les medias et autres groupes concernés après les élections fallacieusement qualifiées de démocratiques en RDC. Au fait, mutatis mutandis, la situation actuelle ressemblant malheureusement à celles de 1996 et 1998, n’empêche pas de comprendre aisément que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la 3ème guerre de la RDC a et/ou aura bel et bien lieu, la cause profonde aux conflits précédents n’ayant pas été drastiquement éliminée.
En effet, peine n’est perdue de rappeler à l’opinion tant nationale qu’internationale et surtout aux communautés kivutiennes que, les deux conflits ont pour cause principale la présence des forces qualifiées désormais des « forces négatives » qui ne sont autres que les tristement célèbres Interahamwes. Des efforts d’envergure ont été fournies tant par la communauté internationale que par les pays de la région concernés, mais ont été butés au soutien intransigeant que le régime de Kinshasa apporte à ces génocidaires.
Par ailleurs, le FSP et son groupe dit : « groupe de 47 » remarque que toutes les propositions faites au pouvoir en place à Kinshasa visant l’arrangement à l’amiable des conflits interethniques à travers les programmes tel que le mixage et le programme Amani que ce régime institue et qu’il bafoue lui-même prouve à suffisance combien ce régime ne veut pas que la paix revienne au Kivu. De plus, il faut insister sur le fait que, ce régime cherche à dévoyer le vrai problème qui couve depuis plus de 14 ans dans la région des grands lacs à savoir la présence de ces fameux FDRL.
Il convient tous azimuts en outre, de rappeler aux kivutiens et kivutiennes combien les différents pouvoir qui se sont succédés à Kinshasa ont tendances à instrumentaliser les fils et les filles du Kivu en les opposant les uns aux autres et pour fin de rendre éternellement le Kivu un havre des conflits interethniques. Ainsi, le FSP implore la population du Kivu de regarder dans la même direction comme une seule personne afin de bannir à jamais cet axe du mal que Kanambe et ses aventuriers d’extrémistes ont instauré dans le Kivu. Il soutient donc, tous les fils et filles de la région, qui ont compris l’unique voie de lutter par tous les moyens contre l’intransigeance du pouvoir de Kinshasa à ne pas vouloir renvoyer vers leur pays, les ennemis de la paix dont les Interahamwes.
Le FSP courant progressiste qui milite pour la cohabitation pacifique de toutes les communautés kivutiennes s’insurge contre les velléités belliqueuses au Kivu du régime en place à Kinshasa visant à exclure voire exterminer une partie de son peuple à savoir les Tutsis congolais. Il note que, la fourberie du Président Kabila et ses ouailles extrémistes avec leur plan luciférien d’usage de la carte ethnique n’est qu’une diversion visant à offusquer leur échec de la gestion de la chose publique.
La cause unique de ces guerres interminables est la présence des Interahamwes, cette présence constitue le vrai problème de l’est de la RDC et de toute la région des grands lacs, la solution unique est de le renvoyer dans leur pays où ils doivent subir les raisons et les rigueurs de la loi. Voir les chose autrement est un manquement grave à l’histoire des générations entières.
Fait à Uvira, le 08/10/2008
Président du FSP
Kadage M. Benoît
Vice-président et Porte-parole
Rumenge Nt. Alain, M.Sc
Le 10 Octobre 2008
Les événements politiques en cours dans l’Est de la RDC affirment le risque de la dérive conflictuelle dénoncée régulièrement par les medias et autres groupes concernés après les élections fallacieusement qualifiées de démocratiques en RDC. Au fait, mutatis mutandis, la situation actuelle ressemblant malheureusement à celles de 1996 et 1998, n’empêche pas de comprendre aisément que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la 3ème guerre de la RDC a et/ou aura bel et bien lieu, la cause profonde aux conflits précédents n’ayant pas été drastiquement éliminée.
En effet, peine n’est perdue de rappeler à l’opinion tant nationale qu’internationale et surtout aux communautés kivutiennes que, les deux conflits ont pour cause principale la présence des forces qualifiées désormais des « forces négatives » qui ne sont autres que les tristement célèbres Interahamwes. Des efforts d’envergure ont été fournies tant par la communauté internationale que par les pays de la région concernés, mais ont été butés au soutien intransigeant que le régime de Kinshasa apporte à ces génocidaires.
Par ailleurs, le FSP et son groupe dit : « groupe de 47 » remarque que toutes les propositions faites au pouvoir en place à Kinshasa visant l’arrangement à l’amiable des conflits interethniques à travers les programmes tel que le mixage et le programme Amani que ce régime institue et qu’il bafoue lui-même prouve à suffisance combien ce régime ne veut pas que la paix revienne au Kivu. De plus, il faut insister sur le fait que, ce régime cherche à dévoyer le vrai problème qui couve depuis plus de 14 ans dans la région des grands lacs à savoir la présence de ces fameux FDRL.
Il convient tous azimuts en outre, de rappeler aux kivutiens et kivutiennes combien les différents pouvoir qui se sont succédés à Kinshasa ont tendances à instrumentaliser les fils et les filles du Kivu en les opposant les uns aux autres et pour fin de rendre éternellement le Kivu un havre des conflits interethniques. Ainsi, le FSP implore la population du Kivu de regarder dans la même direction comme une seule personne afin de bannir à jamais cet axe du mal que Kanambe et ses aventuriers d’extrémistes ont instauré dans le Kivu. Il soutient donc, tous les fils et filles de la région, qui ont compris l’unique voie de lutter par tous les moyens contre l’intransigeance du pouvoir de Kinshasa à ne pas vouloir renvoyer vers leur pays, les ennemis de la paix dont les Interahamwes.
Le FSP courant progressiste qui milite pour la cohabitation pacifique de toutes les communautés kivutiennes s’insurge contre les velléités belliqueuses au Kivu du régime en place à Kinshasa visant à exclure voire exterminer une partie de son peuple à savoir les Tutsis congolais. Il note que, la fourberie du Président Kabila et ses ouailles extrémistes avec leur plan luciférien d’usage de la carte ethnique n’est qu’une diversion visant à offusquer leur échec de la gestion de la chose publique.
La cause unique de ces guerres interminables est la présence des Interahamwes, cette présence constitue le vrai problème de l’est de la RDC et de toute la région des grands lacs, la solution unique est de le renvoyer dans leur pays où ils doivent subir les raisons et les rigueurs de la loi. Voir les chose autrement est un manquement grave à l’histoire des générations entières.
Fait à Uvira, le 08/10/2008
Président du FSP
Kadage M. Benoît
Vice-président et Porte-parole
Rumenge Nt. Alain, M.Sc
Wednesday, October 8, 2008
INSTITUT SUPERIEUR AGROVETERINAIRE ET CONSERVATION DE LA NATURE
Le journal Minembwe est extremement content de faire parvenir a` ses lecteurs cette bonne nouvelle comme quoi, a` Minembwe, il s'est ouvert un Institut Superieur, ou non seulement les enfants de Mulenge auront la chance de faire leurs études supérieur dans leurs milieu, mais aussi les ressortissants de Mulenge auront aussi la chance exceptionnelle de transmettre leurs connaissances et expertises a` leurs freres et soeurs. C'est oeuvre doit faire tout Munyamulenge fier et contant malgré une chaine des mauvaises nouvelles et des calamités concommittantes que secouent Mulenge du jour au lendemain. Ceci nous donne l'espoir de garder nos reves en vie.
Rappellons que l’Institut Superieur Agroveterinaire et Conservation de la Nature (ISAVECO) sera le support essentiel de la formation scientifique au sein du territoire de Minembwe. Cependant, ISAVECO semble etre un institut pluridisciplinaire dont la thématique générale est orientée vers l'agronomie pour mieux repondre aux besoins de la communaute rural de Mulenge.
Bien que le thème général de l’institut est celui de l'agriculture, et plus particulièrement la problématique du développement durable du milieu agro-pastorale de Mulenge, on estime que l’environnement et l'élevage seront aussi bien développés.
Le Journal Minembwe appel a` tous les cadres universitaires Banyamulenge a` se disponibiliser et contribuer bénévolement a` l'épanouissement intellectuel de cet institut si et quant ils leurs seront démandé de le faire.
Pour plus d'information, voici ci-dessous les details fournies par nos sources sur terrain concernant l'operation de cet institut:
ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
I.ORGANISATION DES ETUDES
Facultés:
Agronomie
Vétérinaire
Environnement
II. CONDITIONS D’ADMISSION
Pour les premières années de graduant :
Etre titulaire d’un diplôme d’Etat. Avoir termine les études secondaires et présenté les examens d’Etat.
Période des inscriptions : du ………. /………/…………
III. ELEMENTS DU DOSSIER A PRESENTER
Une lettre manuscrite de demande d’inscription adressée au Secrétaire Académique de l’ISAVECO/Minembwe.
Une photocopie du diplôme d’Etat ou du journal et des bulletins de la 4e à 6e secondaire.
Pour ceux qui attendent la publication des résultats : la photocopie des bulletins de la 1e à la 6e secondaire.
Enveloppe-sac
Les attestations de :
-naissance
-aptitudes physique
-nationalité
Le frais d’inscription seront fixés et communiqués ultérieurement. .
IV. RENTREE ACADEMIQUE :
Début des cours : 01/11/2008
Fait à Minembwe le 30/09/08
Editor in Chief
Monday, October 6, 2008
Apostle Paul Gitwaza Preaching in Mulenge
Apostle Paul Gitwaza Pointing to Mulenge's New Direction and Vision
Recognizing Pioneer Rev Makombe
Recognizing Pioneer Rev KajabikaThe following is a part of the Mulenge trip narrative Report by Mr Daniel Walters from Colorado, USA, a member of Zion Temple Conference delagates to Mulenge. It goes like this: It was a very slow and bumpy ride but we arrived at Kavumu Airport right at 2:00 PM. The plane was already there sitting on the runway – a 14 passenger Russian-made plane – 9Q-CUB. We got out of the vehicles and entered the shack to show our passports and get clearance to depart.
At first everything seemed routine. But then all of sudden there was a commotion and another man walked in and out of the shack and stomped off. Everything was now halted. The story was that he wanted an official document describing our mission and noting all the participants, since there were so many from other countries.
It was a ridiculous request. We all had our visas which should grant us access to travel inside DR Congo but they were being impossible. Hours passed, and we knew this was not good for the pilot who had rearranged his schedule to accommodate us, and this delay was obviously costing him money. Alexis was not able to help because the officers holding us back were police, and not soldiers.
Negotiations went on and on. There was talk of money, in fact there were all kinds of talk, in 3 different languages (Swahili, French, and Lingala), but we were not going to be allowed to fly to the home village of most of our group, even after obtaining visas.
Then all of a sudden we were told to walk out onto the tarmac and board the plane. Most of us had boarded but Apostle was not with us. We looked out the window and noticed that he was still at the shack. The pilot was beginning to get anxious. He came aboard from the passenger entrance and greeted us very courteously, and then informed us that as the clock ticked, the door of our opportunity to take off for Mulenge was closing. He said that in 30 minutes he would not be able to take off in time to get us to Mulenge and himself back to Goma.
Thirty minutes later he came aboard and said that in another thirty minutes there would not be enough daylight remaining to take us to Mulenge and get him back to Bukavu. Thirty minutes later he came back aboard and told us that he was soon taking off for Goma and would see, assuming we eventually get clearance to fly to Mulenge, if he could fit us into his already full schedule for the next day.
Then there was a mad dash to see if the officers would release us to go to Goma, where we were sure we would be released to continue our journey. After 15 minutes we got word we were released to go to Goma. Finally, after 3 hours of negotiating we were leaving Bukavu – going in the wrong direction – but we knew in the Spirit it was right.
Arriving at Goma felt so good. We were met by leadership of Zion Temple in Gisenyi and taxied off to Le Nyira Hotel. The streets were amazingly bad, gray and dirty. Just across the wall was Gisenyi in Rwanda, a landscape that we knew to be completely different. We arrived at our hotel and again, just inside the wall was a lush garden of plants, trees and grass. We checked into our rooms, which were old but nice, each with its own bathroom.
After getting settled we sat with Apostle's Father for dinner. We hadn't eaten since breakfast and it was now around 6:30 PM.
Apostle went out to the patio outside the lobby/dining area, and people started showing up to meet with him. He was beginning to gather and tell about the issue and create a strategy for our release. He was meeting with about 8 people, 5 of whom were military. Alexis was with them, along with Ephraim.
The next morning we discovered that Apostle Paul had been meeting with high ranking Congolese military officials who were from the area of Mulenge! That night they developed a strategy and began working it out.
August 14, 2008
The next morning all issues had been cleared for travel, and the same pilot from the day before was scheduled to take us to Mulenge at 11:00 AM.
We had started out on Blessing day (Ex: Tuesday) to get to Mulenge, and now it was Silence Day morning (Thursday), but we were excited to be on our way. It was only a 50 minute flight. We would be there by noon.
Everything did go smoothly. Everything was seemingly lining up. We were on our way, flying back south over Lake Kivu and then into the mountains. The flight was quick and our spirits were high. As we approached Mulenge those who knew, pointed it out. And then we were on approach to the landing strip and all of a sudden the pilot made a hard banking turn to the left and was circling the strip to come in at it from the other direction. We came down quickly and we were there. As we were taxiing to a stop we looked out at all the people and snapped some photos. It was amazing – they had had no word from us, and we were two days late and there were still many, many people there on the top of the hill in the middle of nowhere to greet us.
We disembarked the plane and were met by hundreds of people, in their best. Most of the men had round-top felt hats on. There were so many hugs. Apostle Paul and his father were swarmed. It was an amazing sight.
Eventually everyone was gathered together and Apostle was called upon to address the crowd. He spoke for a few minutes and then we were whisked off across the field to a compound of a few huts several hundred yards away. It was Apostle's cousin's house, and we were seated inside and visitors came by for greetings, hugs, and photos. After an hour or so a Jeep Waggoner arrived to take a number of us off to where we were staying. It had to make several trips to get us all there. It was only about 10 minutes away across hills without paths at times.
We arrived at a compound with an L shaped house. It was like two houses butted together. Each had a sitting room and multiple bedrooms, and a bathing area. The sitting room was good size with two small sofas, some chairs and a coffee table. The bedrooms were just a bit bigger than the bed, with no room to walk around in them. Basically you open the door and fall into bed. But it was probably the only house in the village with bedrooms.
After getting settled in and having some tea we walked a couple hundred yards to the top of the hill to address all those who had now been waiting for us since Blessing Day including Apostle Paul's brothers, Ruben Kajabika (the Bishop of Zion Temple Burundi) and Pastor Azarias Hakizimana from Zion Temple Kigali, along with the Rutonda assistant pastor from Zion Burundi, Butoto Nahum and Nana, his wife from Bujumbura, Burundi. Now the delegation was complete and the atmosphere was thick with anticipation. A crowd had assembled and we heard one estimate that there were between three and four thousand that first afternoon (the next day the numbers had increased dramatically).
Apostle Paul spoke about how the Conference came about. The Lord had begun to speak into him from the passage in Galatians chapter 2, regarding the return of the Apostle Paul of the Bible, to Jerusalem:
1. Apostle Paul had received revelation about the situation back home (in Jerusalem) and like Nehemiah, was called to returned to rebuild the walls;
2. Like the apostle Paul of the Bible, Apostle had heard about the trials and tribulations the saints had gone through, and were being sent to comfort them;
3. Like the apostle Paul, he was returning home after 14 years, to testify about the grace that was given him;
4. And the Lord added the time when Mary and Joseph also returned to Jerusalem, looking for Jesus. They couldn't find him anywhere until finally they looked in the Temple. Apostle Paul was called to return to Mulenge to challenge them to return to the Lord Jesus who is not found in denominations, but in His holy Temple, which is His body, the Church!
It was a very intimate opening as Apostle's heart was knitted to theirs. Their son had come home, having gone out from them and traveled far, establishing the ministry the Lord had given him in a dozen nations on several continents, and had come home as a prophet sent by the Lord to restore what had been lost in the land where he had his beginning.
After the service we walked back down the path to the houses and noticed something unexpected – light in the sitting area! Both houses had a solar panel that during the day charged a large truck battery. And the battery powered a taillight bulb from a car dangling from two wires in the ceiling. So we had a 12v bulb in the ceiling of the sitting room of each dwelling – very nice!
We had a nice time of visiting, eating, singing, and then finally planning the agenda of the next day. Around 10:00 or so, a few of us straggled off to bed while the rest continued to enjoy the atmosphere.
To be continued...
Watch out for Part two
Tuesday, September 30, 2008
Les rebelles et genocidaires hutus imposent leur loi dans l'Est du Congo
Pour savoir comment les genocidaires Hutus controlent le Congo veuillez regarder attentivement ce film en copiant et collant (copy &paste) ce lien: http://www.france24.com/fr/20080926-reporters-rdc-congo-rwanda-rebelles-hutus-massacre-genocide-1994-tutsis-monuc-foret-viols dans votre browser. Epuis vous cliquer sur le video. Vous apprendrez comment le President Kabila a lui meme appeler les genocidaires Rwandais au Congo pour l'aider envahir le Congo.
Donc, link niyo yo hasi. Namwe nimwirebere.
http://www.france24.com/fr/20080926-reporters-rdc-congo-rwanda-rebelles-hutus-massacre-genocide-1994-tutsis-monuc-foret-viols
Source
France 24
Donc, link niyo yo hasi. Namwe nimwirebere.
http://www.france24.com/fr/20080926-reporters-rdc-congo-rwanda-rebelles-hutus-massacre-genocide-1994-tutsis-monuc-foret-viols
Source
France 24
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