Thursday, January 24, 2008

LES GROUPES ARMES SIGNENT L'ACTE D'ENGAGEMENT DE PAIX AU KIVU, MAIS LE GROUP TUGUMINO N'EST PAS SUR LA LISTE

Deux semaines apres, la conférence de Goma sur la paix, securite et developpement au Kivu semble avoir reussi plus au moins positivement. L'une des reussites theoriques s'agit d'un accord de cessez-le feu par les groupes armés protagonistes surtout au nord Kivu. La question qu'on se pose c'est de savoir si le groupe " Tugumino" généralement connus comme groupe de 47 du colonel Bisogo est compté sous-CNDP, sinon pour quoi ne se trouve-t-il pas sur la liste des signataires?
Le texte ci-dessous consiste a ` un Acte d’engagement des groupes armés au Kivu s’engageant à conclure une paix dans les deux Kivus selon les termes ci-après:
« Nous, CNDP Mouvement politico-militaire, PARECO/N-K, Maï-Maï Kasindien, Maï-Maï Kifuafua, Maï-Maï Vurundo, Maï-Maï Mongol, UJPS (Union des jeunes patriotes sacrifiés), Maï-Maï Rwanzori, et Simba, en présence du Gouvernement et des représentants de la communauté internationale, facilitateurs du présent acte d’engagement, saisissant cette chance historique :
Réitérant notre attachement aux principes proclamés et garantis par la Constitution et les Lois de la République démocratique du Congo ;
Soulignant la nécessité d’un retour rapide et définitif à la paix et à la sécurité pour permettre le développement intégral du Nord-Kivu et du Sud-Kivu,
Décidés à participer à la pacification, à la sécurisation et à la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la Province du Nord-Kivu,
Déplorant profondément l’insécurité qui prévaut depuis longtemps dans la Province du Nord-Kivu provoquant des déplacements massifs des populations et d’énormes souffrances parmi les civils ainsi que des violations massives des droits de l’homme,
Proclamant notre engagement à respecter la résolution pertinente de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu,
Résolution relative à la paix et à la fin de la guerre pour le développement durable de la province ainsi que toutes les autres résolutions et recommandations adoptées à Goma par la susdite conférence,
Considérant le caractère urgent de la mise en œuvre de la susdite Résolution et de la Conférence,
Prenons les engagements suivants.
Article I : Du cessez-le-feu:
Arrêt total et immédiat des hostilités sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu, de tous les actes de violence, de tous les mouvements et renforts militaires, ainsi qu’à tout nouveau recrutement. Dès la signature du présent acte d’engagement, ordre formel de cessation des hostilités sera donné à nos troupes respectives par écrit avec copie à la Monuc, SADC et CEEAC. Abstention de poser des actes nuisibles à la paix et à la sécurité, entre autres : toute attaque, tout acte de provocation ou de sabotage, tout propos ou toute déclaration de nature à favoriser la reprise des hostilités, toute tentative d’occupation de nouvelles positions sur le terrain et de mouvement des forces et des équipements militaires d’un endroit à l’autre, l’approvisionnement en armes, munitions et autres matériels militaires, toute action susceptible d’entraver l’évolution du processus d’instauration de la paix et de la sécurité dans le Nord-Kivu.
Article II : Du désengagement des troupes CNDP, PARECO/N-K, Maï-Maï Kasindien, Maï-Maï Kifuafua, Maï-Maï Vurundo, Maï-Maï Mongol, UJPS, Maï-Maï Rwenzori et Simba, de la création des zones démilitarisées pour les FARDC, du brassage, de l’intégration et du PNDDR (Programme national Démobilisation, Désarmement et Réinsertion)Une Commission technique mixte Paix et Sécurité, sous la facilitation de la Communauté internationale, sera légalement instituée par le Gouvernement pour examiner et finaliser les questions ci-après, notamment :
. Ordre formel aux troupes de cesser les hostilités sur tous les terrains militaires,
. Localisation géographique des groupes armés (positions exactes sur une carte),
. Détermination des zones de désengagement et de tampon,
. Demande de déploiement des observateurs de la Monuc pour la sécurisation des civils et de l’opération de redéploiement des troupes des groupes armés,
. Début de mise en œuvre du plan issu du communiqué conjoint de Nairobi sur le désarmement et rapatriement des groupes armés étrangers,
. Définition de l’itinéraire de redéploiement des groupes armés vers les centres de transit (1er mouvement) et vers les centres de brassage ou de démobilisation (2ème mouvement) et, en cas de nécessité, suivi de leur formation et instruction,
. Détermination des modalités de brassage,
. Démarrage de déploiement de la Monuc dans tous les territoires occupés par le CNDP, le PARECO/N-K, les Maï-Maï Kasindien, les Maï-Maï Kifuaka, les Maï-Maï Vurondo, les Maï-Maï Mongol, l’UJPS, les Maï-Maï Rwenzori et le Simba,
. Rétablissement de l’Autorité de l’Etat (Police, Administration et Justice),
. Intégration dans l’armée régulière,
. Démobilisation et réinsertion sociale,
. Respect des activités de DDR débouchant, soit au brassage dans le cadre de l’intégration au sein des FARDC, soit à la démobilisation et à la réinsertion dans le cadre d’un retour définitif à la vie civile, étape essentielle dans le processus de pacification et de sécurisation effective de la province du Nord-Kivu,
. Participation sans réserve du CNDP, du PAREC/N-K, des MaÏ Maï Kasindien, des Maï-Maï Kifuaka, des Maï-Maï Vurondo, ds Maï-Maï Mongol, de l’UPJS, des Maï-Maï Rwenzori et de Simba et conformément à la législation nationale, à la mise en œuvre du plan d’intégration des Forces Armées de la république Démocratique du Congo (FARDC) et au Programme national de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PNDDR),
. Communication dès la signature du présent Acte, conformément au chronogramme mis en place par la Commission ad hoc avec l’assistance de la Communauté internationale des listes des effectifs et des armes, ainsi que leurs emplacements
.Pour ce faire, il sera institué au sein de cette Commission, deux sous-commissions suivantes :
a) Sous-commission Militaire Mixte chargée de : désengagement, brassage, démobilisation, réinsertion sociale,
b) Sous-commission Humanitaire et sociale chargée de : questions des déplacés internes, questions des réfugiés.
Article III : Des principes humanitaires et du respect des droits de l’homme.
Observation stricte des règles du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment :
. Arrêt des actes de violence, d’exaction, de discrimination et d’exclusion sous toutes formes à l’égard des populations civiles, particulièrement les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes avec handicaps ;. Libération des personnes détenues ou prises en otage pour délit d’opinion ou d’appartenance aux organisations insurrectionnelles ;
. Remise à leurs propriétaires, personnes physiques ou morales de leurs biens ;
. Le retour des réfugiés au pays sous la supervision de la tripartite HCR-Gouvernement de la RDC et Gouvernement du pays d’asile (Burundi, Ouganda, Rwanda, Tanzanie) selon un calendrier adopté par la commission technique Humanitaire et Sociale ;
. La mise en place d’une commission chargée de superviser le retour des déplacés internes et leur réinstallation dans leurs milieux d’origine avec la collaboration des Nations-Unies et des autres organisations à caractère humanitaire ;
. Création des conditions favorables à la fourniture de l’aide humanitaire et de l’aide d’urgence aux populations civiles ;
. Interdiction de tout recrutement et promotion particulière des droits des enfants en zones de conflits (ou post-conflits ) ;
. Libre circulation des biens et des personnes ainsi que la suppression des barrières routières irrégulières.
Article IV : Mesures de garanties politiques et judiciaires
Le Gouvernement de la RDC, prenant acte de cet engagement et à la demande du CNDP mouvement politico-militaire, du PARECO/N-K, des Maï-Maï Kasindien, des Maï-Maï Kifuaka, des Maï-Maï Vurondo, des Maï-Maï Mongol, de l’UJPS, des Maï-Maï Rwenzori et du Simba, s’engage conformément à la recommandation pertinente de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu :
à présenter au Parlement un Projet de Loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels couvrant la période de juin 2003 à la date de la promulgation de la Loi, en ce non compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, à instituer une Commission technique par Ordonnance du Président de la République pour notamment finaliser le plan de désengagement, les questions des grades, d’intégration et d’encadrement des démobilisés, à décréter et à respecter le cessez-le-feu tel qu’il est stipulé à l’article I,
à créer une zone démilitarisée pour permettre notamment le déploiement des observateurs de la Monuc et la sécurisation du retour des déplacés, à s’abstenir de tout appui ou tout soutien militaire et logistique aux groupes armés nationaux et étrangers ou d’en requérir un appui quelconque à l’armée régulière les signataires du présent acte d’engagement affirment que les facilitateurs internationaux sont à la fois observateurs et garants de sa bonne fin, notamment à travers la Commission technique prévue à l’article 2.
Fait à Goma en autant d’exemplaires que des parties, le 23 janvier 2008.
Pour le Gouvernement : le Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité- Pour la Conférence : 1) le Président de la Conférence, 2) le Président du Comité des sages, 3) le Coordonnateur Adjoint du Panel des Modérateurs, 4) Délégation du Nord-Kivu : le Gouverneur, 5) Délégation du Sud-Kivu : le Gouverneur a.i.
- Pour les Groupes armés : 1) Le Congrès National pour la défense du peuple (CNDP), 2) Les PARECO/N-K, 3) Les Maï-Maï Kasindien, 4) Les Maï-Maï Kifuaka, 5) les Maï-Maï Vurondo, 6) Les Maï-Maï Mongol, 7) L’UJPS, 8) Les Maï-Maï Rwenzori, 9) le Somba.
- Pour les Facilitateurs internationaux : 1) Pour la Monuc, 2) Pour l’Union Européenne, 3) Pour les Etats-Unis d’Amérique, 4) Pour l’Union Africaine, 5) Pour la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.- Pour les Témoins nationaux : 1) Pour la Société civile, 2) Pour les Confessions religieuses, 3) Pour le Secteur privé, 4) Pour les Chefs coutumiers.

1 comment:

Union du Congo said...

Union du Congo attire l'attention du peuple congolais et de l'opinion internationale sur le caractère anticonstitutionnelle de la loi d'amnistie, adoptée par la chambre basse le 7 mai dernier et promulguée dans la foulée par le président de la République, relative aux groupes rebelles ayant sévi dans l'Est de la République Démocratique du Congo. En effet, l'article 52 de la Constitution congolaise stipule : « Aucun individu, ou groupe d'individus, ne peut utiliser une portion du territoire national comme base de départ d'activités subversives ou terroristes contre l'État congolais ou tout autre ».

Or, cette loi d'amnistie - qui exclut théoriquement du champ d'application les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'Humanité commise dans l'Est de la République Démocratique du Congo - légitime la mutation du CNDP en parti politique et réhabilite purement et simplement ses membres. A partir du moment où elle n'est pas du tout conforme à l'article évoqué ci-dessus, il y a lieu de constater la violation de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Union du Congo propose à la société civile et aux partis politiques congolais d'empêcher l'entrée, de fait, en vigueur de la loi d'amnistie adoptée par la chambre basse le 7 mai dernier et promulguée par le président de la République. Ainsi Union du Congo leur demande-t-elle de saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité à cause :
- d'une part, du non-respect de l'article 52 de la Constitution ;
- d'autre part, du caractère anticonstitutionnel du dispositif qui reconnaît à la justice le pouvoir de déterminer les cas de personnes amnistiables, alors que le législateur doit dire la loi et non pas la faire ;
- d'autre part encore, du fait que le décret qui attribuera à la justice le pouvoir de déterminer les cas de personnes amnistiables permettra au gouvernement d'agir dans le domaine de la loi.

Par ailleurs, Union du Congo rejette d'ores et déjà "toute idée de la participation immédiate" du CNDP au sein des institutions de la République. Si jamais le gouvernement congolais ne prend pas en compte les arguments évoqués supra, Union du Congo sensibilisera le peuple congolais en vue, en dernier ressort, d'un référendum sur la loi d'amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels.

Le Bureau d'Union du Congo

Fait à Paris, le 2 juin 2009

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http://unionducongo.blogspot.com