MINEMBWE DEVIENT UNE COMMUNE

CRÉATION D'UNE COMMUNE DE MINEMBWE 

Minembwe, Le 04 Juin, 2018

La nouvelle sur la création de la commune longtemps attendue de Minembwe a été accueillie avec une grande joie par tous les Banyamulenge de partout au monde. Cependant, il faut evidemment préciser que les Banyamulenges ne sont pas naïfs; ils savent très très bien que Minembwe devrait être un Territoire depuis 2002, plutôt qu'une Commune. Car, ils savent tous des obstacles politiques, d'injustice et même des conflits tant internes qu'externes relatives à la création de cette entité (territoriale de Minembwe) par la RCD; et n'oublieront jamais les responsables de cette décision ignoble d'annuler la création du Territoire de Minembwe pour des raisons purement politiques. Alors que certains des décideurs tribalistes s'opposaient à l'idée de donner un Territoire (Zone) aux Banyamulenges, certains autres ne voulaient pas que le territoire de Minembwe ne soit pas connu comme une accomplissement du RCD au détriment de la population de Mulenge! Mais, comme la chanson va... "que sera, sera, whatever will be will be...".  Aujourd'hui Minembwe devient Commune, demain.... certainement plus une commune. Et d'a c'est pourquoi on pense que cet décret  ne peut-être prise qu'après modification de la loi qui devait faire Minembwe une entité communale après que le territoire fut combattue et contestée par les ennemis de Minembwe. Quoiqu'il en soit, on reste quand même content et optimiste que

les aspirations de Minembwens seront un jour une réalité! Wait and See! 

Il faut aussi préciser que la commune de Minembwe est sans doute une des communes nouvellement créées de la RDC. Elle n'est pas donc la seule commune créée par cet décret.  Néanmoins, il faut accréditer cette entité, petite soit telle, à l'influence  politique de la RCD, spécifiquement par son président Mr. Azarias Ruberwa, aujourd'hui Ministre de la décentralisation en RDC. Je sais qu'il y a ceux qui ne veulent pas entendre de ça, mais intégrité oblige! ( we must give credit where credit is due). Coup de chapeau Mr. VP Azarias Ruberwa. 

Et enfin, qu'est-ce qu'une commune et comment est-elle différente de la Poste qui existait déjà à Minembwe ? C'est la question que beaucoup se posent. Pour en savoir plus, veuillez lire les descriptions ci-dessous:

La Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Province*

pitre II : De la Commune

Section 1ère: De la définition

Article 46

Aux termes de la présente loi, il faut entendre par commune:

1. tout chef-lieu de territoire;

2. toute subdivision de la ville ou toute agglomération ayant une population d'au moins 20.000 habitants à laquelle un décret du Premier ministre aura conféré le statut de commune.

Ce décret est pris sur proposition du Ministre de la République ayant les affaires intérieures dans ses attributions, après avis conforme de l'Assemblée provinciale.

La commune est subdivisée en quartiers et/ou en groupements incorporés.

Toutefois, les chefs-lieux de secteur ou de chefferie ne peuvent être érigés en commune.

Section 2 : Des organes

Article 47

Les organes de la commune sont:

- le Conseil communal;

- le Collège exécutif communal.

Sous-section 1ère: Du Conseil Communal

Article 48

Le Conseil communal est l'organe délibérant de la commune.

Ses membres sont appelés Conseillers communaux.

Ils sont élus dans les conditions fixées par la loi électorale.

Article 49

Les dispositions des articles 9 et 10 de la présente loi relatives au Conseil urbain s'appliquent mutatis mutandis au Conseil communal.

Paragraphe 1 er : Des attributions du Conseil communal

Article 50

Le Conseil communal délibère sur les matières d'intérêt communal notamment:

1. son Règlement intérieur;

2. l'entretien des voies, l'aménagement,

l'organisation et la gestion des parkings;

3. l'entretien des collecteurs de drainage et d'égouts;

4. l'éclairage public communal;

5. les mesures de police relatives à la commodité de passage sur les voies communales et sur les routes d'intérêt général;

6. le plan d'aménagement de la commune;

7. les actes de disposition des biens du domaine privé de la commune;

8. l'aménagement, entretien et gestion des marchés publics d'intérêt communal;

9. la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcs publics, des complexes sportifs et des aires de jeux; la construction et l'entretien des bâtiments publics appartenant à la commune; l'organisation des décharges publiques et du service de collecte des déchets; la construction, l'aménagement et la gestion des salles de spectacles;

10. l'organisation et la gestion d'un service de secours et des premiers soins aux populations de la commune;

11. l'organisation et la gestion d'un service d'hygiène ; le programme d'assainissement; la campagne de vaccination de la population, la . promotion de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies endémiques;

12. la police des spectacles et des manifestations publiques;

13. l'initiative de création des crèches, des écoles maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et spéciales, conformément aux normes établies par le pouvoir central;

14. la construction, la réhabilitation des bâtiments des crèches et écoles maternelles de l'entité, l'organisation des crèches et écoles maternelles, la mise en place des structures et l'exécution des programmes d'alphabétisation des adultes;

15. la création et la gestion des centres culturels et des bibliothèques;

16. la mise en place des structures et des projets d'intérêts communaux entre la commune et les communes voisines;

17. la Fonction publique locale; l'organisation des services communaux conformément à la loi, la création et l'organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale;

18. l'adoption du projet du budget des recettes et des dépenses, l'adoption des comptes annuels, l'approbation ou le rejet des libéralités, les dons et legs octroyés à la commune, le contrôle de la gestion des ressources financières, l'approbation du programme ainsi que le contrôle de l'exécution dudit programme, les emprunts intérieurs pour les besoins communaux;

19. le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales;

20. les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi;

21. l'autorisation de la participation de la commun