Le Sénat adopte le projet de loi organique portant
fixation des limites des provinces
La plénière du Sénat de vendredi a adopté le projet de
loi organique portant fixation des limites de 25 provinces de la RDC ainsi que
de la ville de Kinshasa. Le Sénat, réuni en séance plénière vendredi 7 décembre
au Palais du peuple a procédé à l’adoption par 71 voix pour, 1 voix contre et 5
abstentions, du projet de loi organique portant fixation des limites de
provinces et celles de la ville de Kinshasa. Après l’adoption du rapport de la
commission et de l’exposé des motifs, le texte a d’abord été examiné et adopté
article par article.
Au total, la RDC est composée de 25 provinces, y compris la ville de Kinshasa. Il s’agit, rappelle-t-on, des provinces du Bas-Uélé, du Haut-Uélé, de l’Equateur, du Haut-Katanga, du Haut- Lomami, de Lomami, du Lualaba, de l’Ituri, de Tshopo, du Kasaï, du Kasaï central, du Kasaï Oriental, du Sankuru, du Kongo central, du Kwango, du Kwilu, de Ma-ndombe, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, de la Tshuapa, de Tanganika, de la Mongala, du Sud-Ubangi.
Lors de la présentation de ce projet de loi devant le Sénat, le ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Richard Muyej Mangez, au mois d’octobre dernier, avait expliqué que la fixation des limites de provinces a été opérée sur base des principes de leur regroupement en quatre catégories : la première catégorie comprend les 19 nouvelles provinces qui correspondent aux anciens districts ; la seconde comprend les 4 nouvelles provinces comprenant les chefs-lieux de 4 des 6 provinces héritées de la colonisation ; la troisième catégorie comprend la province du Kongo central et la ville de Kinshasa ; la quatrième comprend la province du Kasaï Oriental.
Pour cette dernière, le ministre a souligné que ses limites ne correspondent à aucun district. Son étendue correspond à celle du district de Tshilenge et la ville de Mbuji-Mayi mis ensemble. Il est à noter, selon le ministre de l’Intérieur, que la fixation des limites de 19 provinces de la première catégorie est réalisée par la transformation des limites de districts fixées avant le 30 juin 1960 en limites des provinces nouvelles correspondantes.
Concernant les quatre nouvelles provinces de la deuxième catégorie, il s’agit des provinces dont les chefs-lieux de 4 des 6 anciennes provinces d’avant l’indépendance, dont les limites sont celles des districts dont faisaient partie les chefs-lieux avant la création des villes en 1958 (Equateur, Haut-Katanga, Kasaï central et Tshopo).
Pour la province du Kongo central qui se trouve dans la troisième catégorie, ses limites et celles de la ville de Kinshasa sont fixées en reprenant les limites de la province du Bas-Congo et de la ville de Kinshasa telle que fixées en 1967.
Source:
Le Potentiel
Au total, la RDC est composée de 25 provinces, y compris la ville de Kinshasa. Il s’agit, rappelle-t-on, des provinces du Bas-Uélé, du Haut-Uélé, de l’Equateur, du Haut-Katanga, du Haut- Lomami, de Lomami, du Lualaba, de l’Ituri, de Tshopo, du Kasaï, du Kasaï central, du Kasaï Oriental, du Sankuru, du Kongo central, du Kwango, du Kwilu, de Ma-ndombe, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, de la Tshuapa, de Tanganika, de la Mongala, du Sud-Ubangi.
Lors de la présentation de ce projet de loi devant le Sénat, le ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Richard Muyej Mangez, au mois d’octobre dernier, avait expliqué que la fixation des limites de provinces a été opérée sur base des principes de leur regroupement en quatre catégories : la première catégorie comprend les 19 nouvelles provinces qui correspondent aux anciens districts ; la seconde comprend les 4 nouvelles provinces comprenant les chefs-lieux de 4 des 6 provinces héritées de la colonisation ; la troisième catégorie comprend la province du Kongo central et la ville de Kinshasa ; la quatrième comprend la province du Kasaï Oriental.
Pour cette dernière, le ministre a souligné que ses limites ne correspondent à aucun district. Son étendue correspond à celle du district de Tshilenge et la ville de Mbuji-Mayi mis ensemble. Il est à noter, selon le ministre de l’Intérieur, que la fixation des limites de 19 provinces de la première catégorie est réalisée par la transformation des limites de districts fixées avant le 30 juin 1960 en limites des provinces nouvelles correspondantes.
Concernant les quatre nouvelles provinces de la deuxième catégorie, il s’agit des provinces dont les chefs-lieux de 4 des 6 anciennes provinces d’avant l’indépendance, dont les limites sont celles des districts dont faisaient partie les chefs-lieux avant la création des villes en 1958 (Equateur, Haut-Katanga, Kasaï central et Tshopo).
Pour la province du Kongo central qui se trouve dans la troisième catégorie, ses limites et celles de la ville de Kinshasa sont fixées en reprenant les limites de la province du Bas-Congo et de la ville de Kinshasa telle que fixées en 1967.
Source:
Le Potentiel
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